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Les régularisations par complément de déduction de TVA

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Chris38700
ProfilChris38700
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  • 38 - Isère
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Ecrit le: 29/09/2010 17:51
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Bonjour,

J'ai un problème de compréhension sur les régularisations par complément de déduction de TVA.

Si je prends comme exemple : une société A revendant un véhicule de tourisme acheté en N pour 20 000 ¤ HT (TVA non déduite 3 920¤ ) à un négociant en occasion pour 10 000 ¤ en N+2.

Les 3 conditions pour bénéficier d'un complément de déduction sont bien réunies.

On a donc pour la société A :
- une TVA collectée pour 1 960 ¤ (10 000 x 19.60%)
- un complément de déduction pour 1 568 ¤ (3 920 x2/5)

Dois-je considérer que pour le négociant, on a une TVA déductible pour 1 960 ¤ ?

En vous remerciant pour vos réponses.

Cordialement,

Chris38700
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  • 27 - Eure
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Re: Les régularisations par complément de déduction de TVA
Ecrit le: 29/09/2010 18:33
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Bonjour,

le fais que vous n'ayez pas récupéré la TVA sur l'aquisition, vous ne pouvez prétendre à la récupération de la TVA sur la revente.

la seule condition de récupération, c'est que vous soyez un commercant de véhicule.

Alain
Chris38700
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  • 38 - Isère
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Re: Les régularisations par complément de déduction de TVA
Ecrit le: 30/09/2010 09:28
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Bonjour,

Si je suis vos propos : il n'y a donc pas de TVA collectée pour la Société A bien qu'il soit établit une facture avec TVA puisque le véhicule de tourisme est cédé à un négociant en occasion assujetti à la TVA.

J'avoue rester dans le flou car j'ai pu lire par ailleurs (site Aunege) un exemple indiquant une cession par une société X à un négociant pour 3000 HT d'un véhicule de tourisme acquis en mars 2000 pour 12 000 HT. Cession réalisée en juin 2002 et soumise à TVA (19,60%).

Solution donnée :
a) Cession au négociant : Opération imposable soit TVA collectée pour 588 (3 000 HT x 19,60%).
b) Déduction complémentaire : TVA non déductible à l'achat : 12 000 x 20,60% = 2 472
Nombre d'années écoulées depuis l'acquisition : 3
Complément de déduction : 2 472 x 2/5 = 988
TVA facturée sur la cession : 588
Déduction complémentaire limitée à 588.

Ces deux éléments, soit TVA collectée (588) et déduction complémentaire = TVA déductible(588) sont repris dans le calcul de la TVA à payer.

Afin d'aider à ma compréhension, pouvez-vous m'apporter d'autres éclaircissements ?

Avec mes remerciements.

Cordialement,

Chris
Profbtscgo
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Re: Les régularisations par complément de déduction de TVA
Ecrit le: 29/10/2010 20:26
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Message édité par Claudusaix le 30/10/2010 10:09
Il y a bien de la tva sur la cession , et l'entreprise aura le droit de récupérer une partie de la tva qui a grevé l'acquisition. Pour le négociant, généralement ils sont soumis à la tva à la marge.

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Re: Les régularisations par complément de déduction de TVA
Ecrit le: 29/10/2010 20:28
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Message édité par Claudusaix le 30/10/2010 10:10
Pour compléter, ne révise pas sur des sujets trop vieux... la règle du butoir (c'est à dire que le complément de tva était limité au max à la tva collectée) n'existe plus depuis plus de 5 ans

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