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Les relevés d'acompte et solde d'is

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Natcompta
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Ecrit le: 13/03/2007 10:12
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Bonjour,

J’ai encore besoin de votre aide, j’ai fait plusieurs recherches mais je suis autant perdue !

J’ai des doutes pour les bases de calcul des relevés d’acompte d’IS.

Est-ce correct (je prend en compte que l’IS) :

1er acompte 15 mars N : Base résultat N-2

2ème acompte 15 Juin N : Base résultat N-1 avec une régularisation du 1er acompte

3ème Acompte 15 Septembre N
: Base résultat N-1

4ème acompte 15 Décembre N : Base résultat N-1

Relevé de Solde 16 avril N+1 : Base résultat N-1

Merci de bien vouloir me dire si c'est correct ou de me corriger.


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Nad64
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Re: Les relevés d'acompte et solde d'is
Ecrit le: 13/03/2007 12:18
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Bonjour,

Je suis ok sur tout sauf sur le solde au 15/04/N+1 qui a pour base N.
Exemple pour le solde au 15/04/07, c'est sur la base du résultat 2006.

Enfin, je pense que c'est plus une erreur dans vos N, N-1, N+1

Cordialement,


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Nadine


Johndoeww
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Re: Les relevés d'acompte et solde d'is
Ecrit le: 13/03/2007 14:01
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Bonjour

Pour ma part concernant le 1er acompte je fais une comparaison avec le résultat de N et je verse ce qui m'arrange le plus...
Natcompta
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Re: Les relevés d'acompte et solde d'is
Ecrit le: 14/03/2007 08:33
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Bonjour,

Merci pour vos réponses.

- Nad64,

Non, je me suis pas trompée !! Je pensais qu'au 15/04/2007 la base est le résultat de 2005 car :

Comment fait-on si on ne connait toujours pas le résultat "définitif" de 2006 au 15/04/2007 (pour X raisons) ?

- Johndoeww,

Votre méthode est intéressante mais je ne peux pas l'utiliser car je ne connais pas le résultat de N au 1er acompte. Ou, du moins, ce résultat N n'est pas fixé à cette date, il peut encore varier...

- Vous allez me dire que je ne suis pas en avance ?!
Ma réponse : On a été en panne d'informatique pendant 7 mois environ en 2006 ...

Cordialement


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Lapuce
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Re: Les relevés d'acompte et solde d'is
Ecrit le: 14/03/2007 12:44
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Bonjour,

je confirme les dires de Nad64, le relevé de solde est basé sur le résultat N et pas N-1.
Normalement on connait le résultat fiscal à cette date vu que la liasse fiscale doit être déposée fin avril ou début mai.

CDT


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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!
Natcompta
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Re: Les relevés d'acompte et solde d'is
Ecrit le: 14/03/2007 14:27
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Merci de m'avoir répondu.

La liasse est à déposer au 30 avril ou 2 Mai 2007 pour l'exercice 2006, je suis d'accord.
Donc, au 15 avril, on ne connait pas forcement le résultat :
Par exemple, on n'a pas totalement terminé de passer les écritures au 15 avril,
donc du 15 au 30 avril, on passe les écritures manquantes ... et on finit la liasse pour le 30 ou le2.

Je pense que cela sera le cas, si tout va bien...car j'ai beaucoup de retard a rattraper.

Si je ne suis pas dans les temps, que se passera t'il ? que nous dirons les impôts?


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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Re: Les relevés d'acompte et solde d'is
Ecrit le: 14/03/2007 16:11
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Je suis d'accord avec vous, le fait de payer le solde de l'is avant de déposer la liasse fiscale n'est pas très pratique et logique mais ce sont les exigences de l'administration fiscale, c'est comme ça.

Si vous ne payez pas votre solde d'is avant le 15 avril 2007, vous encourez des pénalité s de retard.

CDT


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Natcompta
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Re: Les relevés d'acompte et solde d'is
Ecrit le: 14/03/2007 17:00
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Ah d'accord !! c'est de la logique administrative !

Si je n'ai pas le résultat 2006 pour le 15/04, je ferai d'après un montant approximatif que je régulariserai par la suite.

Merci pour votre aide.


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

Francois0982
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Re: Les relevés d'acompte et solde d'is
Ecrit le: 23/03/2007 00:00
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Le relevé de solde doit tenir compte du RF de N et pas de N-1.
Vous avez raison pour vos 4 acomptes, mais la finalité du relevé de solde c'est d'utiliser le RF de l'année.

Pour un bilan IS, clôture le 31/12/N, vous avez largement le temps de faire votre bilan N et donc d'avoir le RF pour le relevé de solde, car la date butoire est pour le 15/04/N pour le relevé de solde.

Par contre, çà c'est quelquehose de absolument incohérant de la part des impots... : pourquoi fixer des délais au 30 avril ou 2 mai si on doit rendre les relevés de soldes IS des sociétés cloturant au 31/12 ? encore une débilerie de nos ministres et sbyres;..


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EC stagiaire 1re année DESCF 2006 DECF 2004 DPECF 2002
Natcompta
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Re: Les relevés d'acompte et solde d'is
Ecrit le: 13/04/2007 08:46
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Bonjour,

Merci pour votre réponse Francois0982.

Citation
Pour un bilan IS, clôture le 31/12/N, vous avez largement le temps de faire votre bilan N et donc d'avoir le RF pour le relevé de solde, car la date butoire est pour le 15/04/N pour le relevé de solde.


Et non, je n'est pas eu le temps ! Je vois qu'on est le 13 avril et que je n'ai saisie que jusqu'à fin novembre 2006 ! Tampis, je vais faire par rapport à 2005...

De toute façon je ne vois pas pourquoi je m'embete quand je vois que le boss ne s'en souci pas.
Point 1 : un bug informatique pendant plusieurs mois alors que cela aurai pu être réparé avant (d'où le retard en saisie comptable)
Point 2 : IFA de 2006 toujours pas payé (cf ce sujet).
Point 3 : ...
Bref, je vous épargne de tout cela :-) !!

Citation
Par contre, çà c'est quelquehose de absolument incohérant de la part des impots... : pourquoi fixer des délais au 30 avril ou 2 mai si on doit rendre les relevés de soldes IS des sociétés cloturant au 31/12 ?

Je suis entièrement d'accord !!


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Nathalie (Employée à temps partiels)(BTS CGO 2004)

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