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Les reserves legales

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Leguillaumedu66
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Ecrit le: 08/02/2006 18:12
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Bonjour à tous,

a quoi servent exactement les reserves legales et quand peut récupérer ces sommes
si quelqu'un a un peu de temps devant soi pour m'expliquer. Merci d'avance
Simo3janv
ProfilSimo3janv
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Re: Les reserves legales
Ecrit le: 08/02/2006 19:35
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Message édité par Simo3janv le 08/02/2006 19:45
Bonsoir,

La réserve légale doit être doter de 5% du bénéfice de l'éxercice jusqu'à atteindre 10% du capital social. Tant que vous n'avez atteind ce plafond vous continuez de doter cette réserve.
Une fois les 10% du capital sont atteind le montant est bloqué et il vous est interdit d'y toucher. Celà représente une sorte de garantie suplémentaire pour les créanciers, un gage.
Donc pas touche à cette résrve, sauf à l'incorporer au capital auquel cas il faut la reconstituer ultérieurement sur la base du capital augmenté.


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Les conseilleurs ne sont pas les payeurs!!!!! Simo
Benoit14
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Re: Les reserves legales
Ecrit le: 11/02/2006 20:53
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Les associés ne peuvent récupérer la réserve légale que dans deux cas :

- après réduction de capital : la réserve excédant les 10 % du capital social est facultative
- après dissolution de la société et désintéressement de l'ensemble des créanciers.


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Benoît RIVIERE, diplômé d'expertise-comptable |
Blog personnel : www.auditsi.eu - Audit & Systèmes d'information

Merwan
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Re: Les reserves legales
Ecrit le: 21/07/2006 16:39
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Bonjour,

Ces reserves sont elles obligatoirement conservées en cash, ou peuvent elles etre investies dans les immobilisation?

Merci

Merwan


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Merwan
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