Ecrit le: 08/02/2006 18:12Bonjour à tous,
a quoi servent exactement les reserves legales et quand peut récupérer ces sommes
si quelqu'un a un peu de temps devant soi pour m'expliquer. Merci d'avance
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Re: Les reserves legales
Ecrit le: 08/02/2006 19:35Message édité par Simo3janv le 08/02/2006 19:45
Bonsoir,
La réserve légale doit être doter de 5% du bénéfice de l'éxercice jusqu'à atteindre 10% du capital social. Tant que vous n'avez atteind ce plafond vous continuez de doter cette réserve.
Une fois les 10% du capital sont atteind le montant est bloqué et il vous est interdit d'y toucher. Celà représente une sorte de garantie suplémentaire pour les créanciers, un gage.
Donc pas touche à cette résrve, sauf à l'incorporer au capital auquel cas il faut la reconstituer ultérieurement sur la base du capital augmenté.
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Directeur comptable en entreprise
Re: Les reserves legales
Ecrit le: 11/02/2006 20:53Les associés ne peuvent récupérer la réserve légale que dans deux cas :
- après réduction de capital : la réserve excédant les 10 % du capital social est facultative
- après dissolution de la société et désintéressement de l'ensemble des créanciers.
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Re: Les reserves legales
Ecrit le: 21/07/2006 16:39Bonjour,
Ces reserves sont elles obligatoirement conservées en cash, ou peuvent elles etre investies dans les immobilisation'
Merci
Merwan
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