Re: Les responsabilités de l'entrepreneur individuel en dépôt de bilan ?
Ecrit le: 07/06/2007 15:18Message édité par Pati le 07/06/2007 15:26
Bonjour,
Je regrette sincèrement que vous en soyez arrivé là.
J'ai été hélas dans votre situation.
Mon époux et moi étions artisans boulanger.
J'ai dû déposer le bilan.
Avant toute chose vous devez le plus exactement possible, faire un état de vos dettes par écrit.
Emprunts,banques, charges, fournisseurs etc . Et surtout, de n'en oublier aucune.Et vous présentez au tribunal de commerce avec tous vos justificatifs.
Sachez que le dépôt de bilan ne prend en charge que vos dettes pour votre entreprise, les dettes personnelles seront étudiées par la banque de France.
Pour ma part, j'ai eu la chance que le tribunal de commerce prenne en compte les deux cas.
Mais, tous vos biens seront saisis ( voiture, maison, entreprise, si vous avez un fond de commerce à revendre).Mais avec l'aide de vos amis et famille, vous pouvez essayez de sauver vos meubles, en les mettant chez eux. Vos comptes seront bloqués. Mais, il faut voir si ils ne bloque pas le compte de vos enfants. Ceci n'est pas sure.
Un mandataire sera habilité à gérer vos bien, jusqu'à épuisement des fonds.
Après tous ces tracas et au moins un an passé, vous serez convoqué une deuxième fois , auprès du tribunal de commerce, pour faire l'état de vos créances restants à votre charge.
Si vous n'êtes pas solvable et ne percevez pas de salaire mirobolant, vous ne serez pas inquiété, mais attention, vous serez fiché à la banque de France si vous n'avez pas honoré vos chèques en instances.La banque et les dettes d'état sont les premiers à être régler. les fournisseurs et créances indirects passent en dernier.Attention, le mandataire perçoit une rémunération importante.
Il y prescription de la dette au bout de 5 ans.
Nous avions une dette énorme, et à ce jour, 8 ans après, elle est caduc
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