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Les revenus distribués et l'imprimé fiscal unique ou IFU

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Déclarer les « dividendes » versés avant le 15 février

Les dividendes, intérêts de parts sociales et autres revenus distribués sont déclarés séparément, selon qu'ils sont éligibles ou non, à l'abattement de 40%.

La dernière déclaration à déposer au titre de l'année 2017 est l'imprimé fiscal unique ou IFU, à déposer pour le 15 février 2018.

Les produits distribués par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés doivent être déclarés sur l'imprimé fiscal unique. Il faut également distinguer les revenus qui bénéficient de l'abattement de 40% et ceux qui ne peuvent pas en bénéficier.

 

Les revenus distribués éligibles à l'abattement de 40% sont déclarés en zone AY de l'imprimé 2561 IFU

Les dividendes et les intérêts des parts sociales versés par des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont des revenus distribués. Ils sont en principe éligibles à l'abattement de 40% prévu à l'article 158 du code général des impôts.

Leur déclaration se fait en zone AY de l'imprimé 2561, peu importe que le bénéficiaire des versements soit une personne physique (qui bénéficie effectivement de l'abattement) ou une personne morale.

 

Les revenus distribués qui ne sont pas éligibles à l'abattement de 40% sont déclarés en zone AZ de l'imprimé 2561 IFU

Les revenus distribués qui ne sont pas éligibles à l'abattement de 40% sont déclarés en zone AZ. Il s'agit essentiellement des distributions qui ne peuvent pas être qualifiés de dividendes au sens de la législation fiscale.

 

Les avances, prêts ou acomptes sont déclarés en zone AW

Les avances, prêts ou acomptes non remboursables avec certitude à la clôture de l'exercice sont déclarés à part en zone AW de l'imprimé 2561.

 


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Directrice de la rédaction sur Compta Online



Les revenus distribués et l'imprimé fiscal unique ou IFU