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Les seuils d'exonération des frais de repas


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L'employeur peut participer aux frais de nourriture de ses salariés, volontairement ou sur la base d'une disposition conventionnelle.

Tantôt avantages en nature, tantôt remboursements de frais de repas, ils peuvent être exonérés sous conditions.

La fourniture de repas par l'employeur à ses salariés est obligatoire dans certaines professions comme les hôtels, cafés, restaurants, à condition que le salarié soit présent au moment des repas.

Ces repas viennent s'ajouter à la rémunération soumise à cotisations sociales mais leur évaluation peut être forfaitaire. On parle alors d'allocations forfaitaires.

Compte tenu de l'inflation de ces derniers mois, le Gouvernement a décidé de revoir les limites d'exonérations des allocations forfaitaires de frais de repas (restaurant, repas hors des locaux, repas sur le lieu de travail et frais de repas des grands déplacements). Elles sont revalorisées de 4%, à compter du 1er septembre 2022, en application de la loi de finances rectificative du 16 août 2022.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Frais de repas 2022 des salariés : limites d'exonération ».





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