Le régime micro-BA est le régime fiscal des petites exploitations agricoles. Il remplace le forfait agricole depuis le 1er janvier 2016.
Pour en bénéficier, les exploitants agricoles ne doivent pas dépasser le seuil de 91 900€ de recettes hors taxes en 2023. Ce seuil est une moyenne, elle est calculée à partir des recettes hors taxes des trois dernières années.
Le bénéfice agricole est ensuite obtenu à partir de ces recettes, diminué d'un abattement de 87%. Il sera déclaré chaque année sur la déclaration complémentaire à la déclaration de revenus, la déclaration appelée 2042 C Pro.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Régime Micro-BA : comment apprécier ce seuil ? ».
