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Les seuils du régime micro-BIC


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On appelle régime micro-BIC, le régime fiscal des toutes petites entreprises qui déclarent leurs revenus dans la catégorie des BIC. Ce sont les bénéfices industriels et commerciaux.

Pour savoir si une entreprise relève de ce régime, il faut regarder le chiffre d'affaires des deux dernières années. Le seuil est fixé à 176 200€ HT pour les ventes de marchandises, certaines ventes à emporter ou à consommer sur place et la fourniture de logements. Le seuil est fixé à 72 600€ HT pour les autres prestations de services.

Pour bénéficier du régime micro-BIC, l'entreprise doit rester en dessous de ces seuils. Un dépassement est toutefois autorisé sur les deux dernières années.

En cas de dépassement des seuils deux années de suite, c'est le régime réel d'imposition qui va s'appliquer.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Régime Micro-BIC : régime fiscal et règles applicables ».





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