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Les seuils du régime micro-BNC


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On parle du régime micro-BNC dans les toutes petites entreprises qui ont une activité libérale. Elles déclarent leurs revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ou BNC.

Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser le total de 72 600€ hors taxes. Si l'entreprise dépasse ce seuil plus d'une fois au cours des deux dernières années, elle relève du régime de la déclaration contrôlée.

Les recettes à prendre en compte sont les recettes encaissées au cours de l'année à l'exception des aides non imposables, perçues dans le cadre de la crise sanitaire. Le fonds de solidarité est donc exclu.

Un abattement de 34% est appliqué au chiffre d'affaires pour le calcul du bénéfice imposable.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Régime Micro-BNC : déterminer le régime fiscal ».





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