Le crédit d'impôt recherche concerne les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui effectuent des travaux de recherche. Dans les PME au sens communautaire, il change de nom et devient le crédit d'impôt innovation.
Le crédit d'impôt recherche s'applique aux rémunérations des chercheurs, aux dépenses de fonctionnement, aux amortissements des immobilisations destinées à la recherche par exemple. Il s'applique aussi en cas de sous-traitance des travaux de recherche.
Son montant est fixé à 30% des dépenses éligibles jusqu'à 10 millions d'€ et à 5% de ces dépenses au-delà. Il s'impute sur l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu à payer et devient remboursable au bout de 3 ans.
Le crédit d'impôt innovation concerne certaines entreprises de moins de 250 salariés, les PME au sens communautaire. Les dépenses éligibles sont les dépenses de conception de prototypes ou d'installations de pilotes de nouveaux produits. Son montant est fixé à 20% dans la limite de 400 000€ par an et il est immédiatement remboursable.
Pour plus d'informations, lire l'article : « Crédit d'impôt recherche : les derniers aménagements ».
