Logo Compta Online
Quickbooks

Les spécificités du crédit d'impôt recherche


under



Le crédit d'impôt recherche concerne les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui effectuent des travaux de recherche. Dans les PME au sens communautaire, il change de nom et devient le crédit d'impôt innovation.

Le crédit d'impôt recherche s'applique aux rémunérations des chercheurs, aux dépenses de fonctionnement, aux amortissements des immobilisations destinées à la recherche par exemple. Il s'applique aussi en cas de sous-traitance des travaux de recherche.

Son montant est fixé à 30% des dépenses éligibles jusqu'à 10 millions d'€ et à 5% de ces dépenses au-delà. Il s'impute sur l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu à payer et devient remboursable au bout de 3 ans.

Le crédit d'impôt innovation concerne certaines entreprises de moins de 250 salariés, les PME au sens communautaire. Les dépenses éligibles sont les dépenses de conception de prototypes ou d'installations de pilotes de nouveaux produits. Son montant est fixé à 20% dans la limite de 400 000€ par an et il est immédiatement remboursable.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Crédit d'impôt recherche : les derniers aménagements ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
ACE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer