Logo Compta Online
DEXT

Les spécificités de la TVA immobilière

894
Modifié le 17/12/2021

under



La vente d'un bien immobilier neuf, logement ou terrain à bâtir, est en principe soumise à la TVA immobilière. Dans la plupart des cas, le taux de TVA est le taux de droit commun de 20%.

Sont ainsi soumis à la TVA immobilière, à condition d'être vendus par des professionnels, les immeubles neufs achevés depuis moins de cinq ans. On peut y ajouter les immeubles achevés depuis plus de cinq ans, en cas d'option du professionnel soit pour le calcul de la TVA sur le prix total, soit pour la TVA sur la marge.

Les immeubles achevés depuis plus de cinq ans sont exonérés de TVA immobilière.

L'exonération de la TVA oblige le vendeur professionnel, assujetti, à régulariser la TVA initialement déduite sur l'acquisition de l'immeuble. C'est valable pour l'immeuble immobilisé et la régularisation se fait par vingtièmes. Elle s'applique jusqu'à la fin du délai de régularisation de 20 années.

Pour plus d'informations, lire l'article : « L'essentiel de la TVA immobilière ».





Abonnez-vous à notre chaine...

Compta Online sur Youtube






connectés
Publicité
DEXT
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2022 Compta Online
S'informer, partager, évoluer