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Les sujets de réflexion de l'IASB en 2016

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Catégorie : Actualité comptable
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Les sujets de réflexion de l'IASB en 2016

L'International Accounting Standards Board ou IASB travaille en permanence sur de nombreux projets. Ils peuvent venir des différentes parties prenantes, des utilisateurs des normes IFRS ou des normalisateurs nationaux.

Plusieurs projets sont en cours. Certains devraient s'achever dans quelques mois, d'autres sont en cours d'étude et pourraient aboutir à un premier appel à commentaires. La première consultation qui comprend des pistes de réflexions et précède l'exposé-sondage, la présentation du projet de norme.

Philippe Danjou, membre de l'IASB présente les différents projets, dans le cadre de la commission des missions comptables du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, le 6 avril 2016.

 

Trois normes ont été publiées et entrent en vigueur dans les trois ans : IFRS 9, IFRS 15 et IFRS 16

Les normes IFRS 9 « Instruments financiers », IFRS 15 « Revenus des contrats conclus avec des clients » et IFRS 16 « contrats de locations » entrent en vigueur dans les trois années de leur publication comme toutes les normes publiées.

Les utilisateurs des normes disposent ainsi de trois années pour se préparer au passage à la nouvelle norme et pour anticiper son impact sur leurs comptes.

Les normes IFRS 9 et 15 entrent en vigueur au 1er janvier 2018.

La norme IFRS 16 entre en vigueur au 1er janvier 2019.

 

Deux versions définitives sont prévues pour fin 2016 ou début 2017

Deux projets ont déjà fait l'objet d'un exposé-sondage et sont sur le point de voir le jour dans leur version définitive.

La version définitive de la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance

Le premier de ces projets est la norme IFRS 4 sur les contrats d'assurance. La norme IFRS 4 dans sa version actuelle est une version provisoire et allégée qui s'applique dans l'attente de sa finalisation définitive.

Les débats sur cette norme ont lieu depuis environ 20 ans.

Sa finalisation et publication est prévue pour fin 2016.

 

Le nouveau cadre conceptuel

Le cadre conceptuel des normes IFRS a fait l'objet d'un exposé sondage en 2015. Le projet a été critiqué sur de nombreux points. Les groupes de travail de l'IASB doivent permettre d'obtenir une version définitive.

Sa publication est prévue pour fin 2016 ou début 2017.

 

Deux sujets d'études doivent aboutir à un appel à commentaires en 2016

L'appel à commentaires est la première étape de l'élaboration des normes. Il précède l'exposé-sondage qui présente le projet de norme.

Les deux sujets à l'étude sont :

  • la reconnaissance du chiffre d'affaires dans les activités à tarifs régulés : le gaz et l'électricité sont des domaines dans lesquels c'est une autorité publique qui fixe les tarifs ;
  • l'annexe des comptes annuels dans le but d'améliorer la pertinence, la qualité et la facilité d'usage des annexes.

L'IASB étudie également d'autres sujets. Le premier est la possibilité de modifier la norme IFRS 3 sur les regroupements d'entreprises en y ajoutant un amendement sur les rapprochements de sociétés sous contrôle commun. Le second sujet est la gestion de la position bilantielle d'une banque. Le troisième sujet est la définition de la mise en équivalence : s'agit-il de consolidation ou d'évaluation ? Les conséquences ne sont pas les mêmes.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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