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Les tableaux 2050-E et 2033-E : la valeur ajoutée

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Modifié le 14/03/2019
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2050-E et 2036-E : quand faut-il remplir ces tableaux ?

Le tableau de la détermination de la valeur ajoutée produite concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxe, dépasse la somme de 152 500¤ annuels.

Ce tableau doit servir au calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) produite par les entreprises. L'entreprise qui n'est pas concernée cochera simplement la case néant, en haut à droite.

Cette valeur ajoutée est importante puisqu'elle permet aux entreprises de demander un dégrèvement de contribution économique territoriale lorsque le montant de cette contribution dépasse la somme de 3% de la valeur ajoutée. (1647B du CGI)

La contribution économique territoriale est ainsi plafonnée à la demande du contribuable, lui permettant d'obtenir une diminution de la CVAE.

Pour les modalités de calcul de la valeur ajoutée dans les entreprises, voir l'article « La détermination de la valeur ajoutée pour la CVAE ».

Depuis 2015, les entreprises qui n'ont qu'un seul établissement peuvent être dispensées du dépôt d'une déclaration 1330-CVAE. Elles doivent simplement remplir le cadre supplémentaire présent sur le millésime 2015 de ce tableau. Elles cochent la case dédiée aux entreprises mono-établissements, la case EV, déclareront leur chiffre d'affaires de référence et la valeur ajoutée en indiquant la période concernée.

 

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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