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Les taux à appliquer aux acomptes d'IS en 2021


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Le taux d'impôt sur les sociétés à appliquer aux acomptes d'IS dépend de la date d'ouverture de l'exercice comptable. Pour un exercice ouvert à partir du 1er janvier 2020, il faut appliquer les taux de 28 et 31%. 

Pour un exercice ouvert à compter du 1er janvier 2021, les taux d'IS de droit commun changent. En-dessous de 250 millions d'€ de chiffre d'affaires hors taxes, il faut appliquer le taux de 26,50%. Dans le cas contraire, c'est le taux de 27,50% qui s'applique.

Enfin, le nombre d'entreprises qui bénéficient du taux réduit augmente en 2021. Ce taux réduit s'applique sous conditions aux 38 120 premiers euros de bénéfices imposables. Les entreprises qui en bénéficient désormais sont celles qui font moins de 10 millions d'€ de chiffre d'affaires hors taxes. Jusqu'aux exercices comptables ouverts en 2020, ce seuil était fixé à 7 630 000€ hors taxes.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Calculer et comptabiliser les acomptes et le solde d'IS ».





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