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Les taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2015

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Quel taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde ?


Le taux moyen d'impôt sur les sociétés dans le monde s'établit en 2015 à 23,68% en légère hausse (de 0,11 point), la première depuis 1995.

Dans l'Union Européenne, la moyenne est à 22,15% grâce à la Suède 22%, le Royaume-Uni à 20%, la Pologne à 19%. L'an prochain l'Espagne sera à 25% niveau actuel des Pays–Bas.

A côté de chez nous, la Suisse est à 18%, la Russie à 20%. Et la France est à 38%, sans compter les impôts locaux et les prélèvements sociaux et divers.

 

Taux faciaux d'impôt sur les sociétés dans les pays de l'Union européenne, de l'OCDE et dans le monde
(Source : KPMG)

Taux faciaux d'impôt sur les sociétés

 

L'écart entre la France et le Royaume-Uni est maintenant pour les groupes de 18 points.

Autrement dit le même bénéfice avant impôt se traduit par un résultat après impôt de 29% supérieur outre-manche à ce qu'il est ici, et donc par un autofinancement supérieur.

Et comme on croit comprendre que le projet du gouvernement de réduire le taux de l'imposition sur les sociétés français à 30% sera à coût budgétaire nul, de nouvelles taxes étant créés pour compenser, cet écart n'est pas prêt de se réduire, malheureusement pour la compétitivité des entreprises françaises.

 

PaysTaux d'imposition sur les société au 1er janvier 2008EvolutionCommentaires
Algérie23%
Allemagne29,65%Ce taux inclut l'impôt sur les bénéfices à hauteur de 15%, une cotisation de solidarité de 0,825% et l'impôt sur le commerce, dont le taux  varie entre 7% et 17,15% selon les municipalités.
Cette charge n'est plus déductible dans le calcul de l'IS.
Belgique33,99%Ce taux inclut un prélèvement exceptionnel de 3%. Un taux réduit est appliqué aux entreprises détenues à plus de 50% par des personnes physiques.
Dans la pratique, la possibilité de constater une charge fiscalement déductible à hauteur d'une rémunération des capitaux propres de 2,63% (et 3,13% pour les petites entreprises), conduit à un taux d'impôt effectif sur les sociétés de 24 à 27%.
Chine25,00%Correspondant à un impôt national de 25%
Un taux de 20% s'applique pour les PME.
Espagne28,00%Les sociétés dont le chiffre d'affaires n'excède pas 10 M¤ bénéficient d'un taux d'imposition réduit de 25% pour la part des bénéfices allant jusqu'à 300 000¤ et 28% au dessus.
En 2016, le taux de 28% sera réduit à 25%.
Etats-Unis40,00%La taxe fédérale représente 35%.
Les taxes locales peuvent varier entre 1% et 12%. Elles sont en générales déductibles du calcul de l'impôt fédéral.
France[1]38,00%Taux d'IS de 33,33%. Une contribution sociale de 3,3% est appliquée aux sociétés dont le montant de l'impôt dépasse 763 000¤. Si le chiffre d'affaires est > 250 M¤, le taux total est de 38%.

Les sociétés qui (i) ont un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 M¤ et (ii) dont 75% du capital est détenu par des personnes physiques ou par des sociétés répondant aux mêmes critères sont assujetties à un taux d'impôt réduit de 15 % sur la part des bénéfices allant jusqu'à 38 120 ¤ et ne sont pas soumises à la contribution sociale de 3,3 %, soit un taux de 33,33 % au delà.
Inde34,40%Pour les sociétés locales ayant des revenus > 100 M INR, mais 43,26% pour les sociétés étrangères dans ce cas.
Italie31,40%Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices (IRES) à hauteur de 27,5% et la taxe régionale (IRAP) de 3,9%, qui est en général calculée sur une base plus élevée que celle de l'impôt sur les bénéfices
Japon33,06%Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices à hauteur de 30% et les impôts locaux et régionaux.
Il devrait tomber à 32,26% après mars 2016.
Maroc30,00%Une contribution sociale comprise entre 0,5% et 2% s'applique aux profits supérieurs à 14 M MAD.
Pays-Bas25,00%Un taux réduit de 20% est appliqué sur la part des bénéfices allant jusqu'à 200 000¤.
Pologne19,00%
Royaume-Uni20,00%
Russie20,00%Dont 2% pour l'état fédéral, 18% pour les régions (avec la faculté de le réduire à 13,5%).
Suisse17,92%Ce taux comprend les impôts fédéraux, cantonaux et municipaux.
Le taux de 17,92% correspond à la moyenne des taux effectifs dans les capitales des cantons.
Selon les cantons, les taux s'étagent entre 11,48% ( Lucerne) et 24,43% (Genève).
Tunisie25,00%

 

Comme Henri Lagarde l'a très bien montré [2] ces taux ne sont que des taux faciaux qui cachent des modalités d'application qui, en France, ont tendance à alourdir le taux effectif.

[1] Voir la Lettre Vernimmen.net n°130 de février 2015

[2] Voir la Lettre Vernimmen.net n°110 d'octobre 2012

 

Article publié dans la Lettre Vernimmen.net n°125 de septembre 2014

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

  • une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise ;
  • une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et susceptible d'être utile dans votre pratique quotidienne de la finance ;
  • la revue critique d'un article de recherche financière avec une dimension concrète ;
  • une question posée sur le site Vernimmen.net (sur la centaine qui sont ainsi soumises à notre sagacité tous les mois) et sa réponse.


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