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Les taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2019

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
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Impôt sur les sociétés dans le monde :  un niveau stable depuis 2013

Le taux moyen de l'impôt sur les sociétés dans le monde en 2019, calculé par KPMG, est de 24 %, ce qui témoigne d'une stabilité depuis 2013.

Les taux d'imposition des sociétés par pays sont assez stables depuis 2017, année où certains grands pays ont abaissé leurs taux d'imposition des sociétés (France, Japon, États-Unis).

Ces taux sont utiles pour calculer l'impôt sur les sociétés à payer sur les bénéfices avant impôt, pour calculer les flux de trésorerie disponibles ou le coût du capital et pour produire des plans d'affaires. Mais ils ne peuvent être comparés d'un pays à l'autre pour apprécier la charge fiscale supportée par les entreprises. En effet, dans certains pays, certaines taxes locales ne sont pas prélevées sur le résultat avant impôt, mais sur la valeur ajoutée, le chiffre d'affaires ou la valeur locative des immeubles. Et ils s'ajoutent à ceux calculés sur le résultat avant impôt et présentés dans ce tableau.

Comme Henri Lagarde l'a très bien montré, ces taux ne sont que des taux faciaux qui cachent des modalités d'application qui, en France, ont tendance à alourdir le taux effectif.

 

Taux d'impôt sur les sociétés dans le monde en 2019 (en %)

Taux IS monde 2019

Source : KPMG

 

Taux d'imposition sur les sociétés
Pays20192018201720162015Commentaires pour 2019

Algérie

-

26,00%-26,00%23,00%-

Allemagne

30,00%30,00%29,79%29,72%29,65%Ce taux inclut l'impôt sur les bénéfices à hauteur de 15 %, une cotisation de solidarité de 0,825% et l'impôt sur le commerce, dont le taux varie entre 7% et 17,15% selon les municipalités. Cette charge n'est plus déductible dans le calcul de l'IS.

Belgique

29,58%

30,00%33,99%33,99%33,99%Ce taux inclut un prélèvement exceptionnel de 2%. Un taux réduit (20,4 %) est appliqué aux entreprises détenues à plus de 50% par des personnes physiques pour les premiers 0,1 M¤ de résultat. En pratique, la possibilité de déduire un coût fictif de 0,237 % sur les capitaux propres comptables (0,737% pour les PME) réduit le taux d'imposition effectif.

Chine

25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%Un taux de 15 % s'applique aux entreprises nouvelles et de haute technologie.

Espagne

25,00%25,00%25,00%25,00%28,00%15 % pour les sociétés nouvellement créées pour leurs deux premières années de profits

Etats-Unis

27,00%27,00%40,00%40,00%40,00%

La taxe fédérale représente 21 %. Les taxes locales peuvent varier entre 0 % et 12 %. Elles sont en général déductibles du calcul de l'impôt fédéral.

France

34,43%34,43%34,43%34,43%38,00%

28,92 % sur les premiers 0,5 M¤ de résultat, puis 32,02 % ou 34,43 % si ventes > 250 M¤

Les sociétés qui (i) ont un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 M¤ et (ii) dont 75% du capital est détenu par des personnes physiques ou par des sociétés répondant aux mêmes critères sont assujetties à un taux d'impôt réduit de 15% sur la part des bénéfices allant jusqu'à 38 120 ¤ et ne sont pas soumises à la contribution sociale de 3,3%, soit un taux de 33,33%. Le taux d'imposition devrait  progressivement décroître jusqu'à 25% en 2022.

Inde

36,00%35,00%34,61%34,61%34,40%

Pour les sociétés locales dont le  chiffre d'affaires  dépasse 100M  INR, mais 42 %  pour les sociétés étrangères.

Italie

27,90%27,90%27,90%31,40%31,40%Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices (IRES) à hauteur de 24% et la taxe régionale (IRAP) de 3,9%, qui est en général calculée sur une base plus élevée que celle de l'impôt sur les bénéfices.

Japon

30,86%30,62%30,86%32,26%33,06%Ce taux comprend l'impôt sur les bénéfices à hauteur de 23,4% et les impôts locaux et régionaux.

Maroc

-31,00%-31,00%30,00%-

Pays-Bas

25,00%25,00%25,00%25,00%25,00%Un taux réduit de 20% est appliqué sur la part des bénéfices allant jusqu'à 200 000 ¤.

Pologne

19,00%19,00%19,00%19,00%19,00%Un taux de 15 % s'applique pour les entreprises faisant des ventes de moins de 1,2 M¤ et pour la première année des entreprises nouvellement créées.

Royaume-Uni

19,00%19,00%19,00%20,00%20,00%Ce taux devrait tomber à 17% après avril 2020

Russie

20,00%20,00%20,00%20,00%20,00%Dont 2% pour l'état fédéral, 18% pour les régions (avec la faculté de le réduire à 13,5%).

Suède

22,00%22,00%---

Suisse

18,00%18,00%17,92%17,92%17,92%-

Tunisie

-25,00%-25,00%25,00%Ce taux comprend les impôts fédéraux, cantonaux et municipaux. Le taux de 18 % correspond à la moyenne des taux appliqués dans les capitales des cantons de 11,54 % (Lucerne) à 24,41 % (Genève)

Article publié dans la Lettre Vernimmen.net n°166 de mars 2019 par Pascal Quiry et Yann Le Fur

La Lettre Vernimmen.net envoyée tous les mois, via le web, aux internautes intéressés par la finance d'entreprise apporte, dans l'esprit de l'ouvrage de Pierre Vernimmen :

  • une réflexion conceptuelle sur un problème actuel de la finance d'entreprise ;
  • une statistique ou un tableau qui actualise l'ouvrage Finance d'entreprise et susceptible d'être utile dans votre pratique quotidienne de la finance ;
  • la revue critique d'un article de recherche financière avec une dimension concrète ;
  • une question posée sur le site Vernimmen.net (sur la centaine qui sont ainsi soumises à notre sagacité tous les mois) et sa réponse.

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