BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Lettre de décharge d un salarié faisant l objet d une saisie s/salaire

1
2 999
0
1 réponse
2 999 lectures
0 vote
 
Eclair
ProfilEclair
Employé en comptabilité
  • 75 - Paris
 
  • 9 votes
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 23/08/2006 12:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour a tous,

Je me permets de poster ce message ayant une interrogation. Un de mes salariés fait l'objet d une saisie sur salaire du fait d une dette qu il a envers le trésor, on m a dit que je ne devais la règler qu'après avoir effectué la saisie et, que je devais également faire faire à mon salarié une lettre de décharge expliquant que sa dette sera payé via ses salaires.
Auriez vous un modèle ou des suggestions quant à cette lettre?

Merci a tous.
kristen
Profilkristen
Comptable général en entreprise
  • 30 - Gard
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 19 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable général en entreprise


Re: Lettre de décharge d un salarié faisant l objet d une saisie s/salaire
Ecrit le: 23/08/2006 13:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Imprimer
Lien
Alerter
Bonjour,

Normalement, vous auriez dû recevoir de la part du Trésor Public justement un accusé de réception à leur retourner après avoir mentionné de quelle manière serait payé la dette de votre salarié ...

Essayez de voir si vous n'avez pas ce document, sinon contactez le service compétent du trésor pour leur demander.

je ne vois pas d'autres documents ou lettre de décharge à faire remplir par le salarié.

Cordialement,
Retour en haut


 
« Discussion précédente | Forum Comptabilité générale | Discussion suivante »


1
2 999
0


Pour répondre dans cette discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Imprimer ce post
Alerter un modérateur sur le contenu de ce sujet
Pour lancer une nouvelle discussion, vous devez vous connecter à votre compte membre
Perte de votre nom d'utilisateur
Perte de votre mot de passe
Devenir membre
Voir les derniers messages
Voir les derniers messages sans réponse
Voir les derniers articles


Discussions similaires




connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer