Re: Lettre de décharge d un salarié faisant l objet d une saisie s/salaire
Ecrit le: 23/08/2006 13:31Bonjour,
Normalement, vous auriez dû recevoir de la part du Trésor Public justement un accusé de réception à leur retourner après avoir mentionné de quelle manière serait payé la dette de votre salarié ...
Essayez de voir si vous n'avez pas ce document, sinon contactez le service compétent du trésor pour leur demander.
je ne vois pas d'autres documents ou lettre de décharge à faire remplir par le salarié.
Cordialement,
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