Je relance le sujet... n'avez vous acune idée ou pensez vous que cela ne vaille pas la peine de se battre ?
Croyez vous que nous devions conseiller un passage en SAS.
J'ai lu un article où il était noté que malgré cette nouvelle taxation du RSI, l'avantage pour la SARL était mince mais restait d'actualité en termes de lourdeur de charges sociales... j'ai du mal à y croire ! Qu'en pensez vous ? Quelqu'un a t'il fait des simulations tenant compte des nouvelles dispositions ?
Chose "drôle" avant de tomber sur ce post, je discutais avec l'un de mes clients sur ces points précisément, ce dernier me demandant si nos instances n'avaient pas un pouvoir ou une "force" de dissuasion pour faire modifier ce projet de loi (qui à priori n'est plus vraiment un projet). C'est vrai que moi aussi, je regrette que le Conseil ne se soit pas plus réactif et laisse couler comme si ces modifications n'avaient aucun impact sur les TPE & PME françaises... Bref !
Pour en revenir au sujet principal, je suis totalement pour lancer une pétition en ligne : je ne sais pas comment celà peut être formalisé, mais je peux vous assurer que vous aurez déjà plus d'une centaine de signature en tenant compte de ma clientèle. Et je suis certain de ne pas être le seul dans ce cas précis !
Par ailleurs, je reviens sur un point précis de la loi de finances 2013 en citant Acg84 : "mais ce sont désormais tous les gérants majoritaires de sociétés soumises à l'IS affiliés au RSI qui seront concernés"
Doit-on en déduire que tout ceux et celles qui ne sont pas affiliés au RSI (notamment ceux affiliés à la CIPAV/CAVEC/etc.), ne sont pas concernés par cette mesure ?
Je n'ai pas la réponse, mais celà jette un vide juridique et fiscal assez vaste je trouve.
Enfin, je suis partiellement d'accord avec El rico sur la différence entre gérant majoritaire et statut salarié. L'écart (à mon sens), en terme de coût global pour l'entreprise, est de 20 à 25 points. En effet, contrairement à un salarié, le gérant majoritaire n'a pas de cotisations salariales à déduire. Les charges patronales pour un statut "salarié" et celles pour un gérant majoritaire affilié au RSI, sont quasiment les mêmes lorsque la rémunération ne dépasse pas le plafond annuel de la Sécurité Sociale.
Nous attirons cependant l'attention de nos lecteurs sur le fait que la rédaction de l'article 11, I-A, 2° définitivement adopté n'a aucun sens et est différente de celle du projet initialement présenté alors qu'aucune modification n'a été votée sur cette partie de l'article. Il s'agit donc d'une erreur matérielle qui devra, selon nous, être corrigée.
Toutefois, la volonté du législateur quant au contenu de la mesure ne fait aucun doute au regard des travaux parlementaires et du fait qu'il prévoit des dispositions transitoires pour les travailleurs indépendants nouvellement assujettis au titre de ce dispositif (n° 6).
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