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LFSS 2013 : dividendes soumis au RSI

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Nans
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Re: LFSS 2013 : dividendes soumis au RSI
Ecrit le: 08/03/2013 17:07
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Bonjour à tous,

plusieurs clients en gérance majoritaire m'ont demandé s'il était opportun de passer en SAS du fait de toutes ces modifications législatives, notamment du fait de la réintégration des dividendes dans le revenu social.

Ce que je réponds : soyez très prudents ! La transformation de SARL en SAS a déjà un cout, et il est fort possible que les SAS soient très bientôt touchées par ce dispositif de réintégration des dividendes (sous quelle forme je n'ai sais rien, mais je pense que ça risque d'arriver rapidement). Le problème est toujours le même : une grande instabilité fiscale et sociale ! Il suffit de faire une chose pour que le lendemain, ça ne soit plus valable.

Pour revenir à la question des dividendes soumis à cotisations sociales, une question principale se pose :

- est ce que les dividendes distribués en 2013 et payés en 2013, qui concernent l'exercice 2012, sont soumis à cotisations sociales? En plus de ça, il faut les déclarer au RSI dans les jours du paiement.

La réponse serait apparement oui, si quelqu'un à un avis sur la question, qu'il n'hésite pas à répondre.

Après discussion avec un ami (c'est d'ailleurs lui qui me l'a suggéré, merci à lui), il y aurait éventuellement une possibilité pour pouvoir éviter encore cette année, l'imposition des dividendes aux cotisations sociales. Le schéma serait le suivant (pour une entreprise cloturant au 31/12/2012) :

1) Tenue d'une AG en décembre 2012

2) L'AG décide de distribuer des dividendes, prélevés sur le repport à nouveau créditeur

3) Passage de l'écriture suivante en décembre 2012 :

Compte 110 au débit puis compte courant associé au crédit, pour le montant brut distribué.

4) Paiement des prélèvements sociaux de 15.5 % avec du retard, ce qui entrainera des pénalités (on pourra même peut être demander, la remise gracieuse).

5) L'associé prend ses dividendes en mars 2013.

Que pensez vous de ce schéma? Y'aurait il des risques de redressement?

Merci d'avance pour vos avis et remarques,

Nans

Jeff84
ProfilJeff84
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Re: LFSS 2013 : dividendes soumis au RSI
Ecrit le: 11/03/2013 18:31
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Bonjour,

J'en ai largement usé, mais avant le 15 janvier. A mon avis, le faire maintenant serait un peu plus risqué...

Cordialement,



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Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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Re: LFSS 2013 : dividendes soumis au RSI
Ecrit le: 12/03/2013 21:44
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Bonsoir,

Nans, à mon avis il est risqué d'antidater le versement de dividendes. Je pense que vous n'êtes pas le seul à y songer, et qu'il est fort probable qu'il y ait des contrôles à venir. Il aurait fallu faire le nécessaire avant le 15 janvier.

Je rebondis sur ce sujet. J'ai entendu dire qu'il était possible d'être exonéré de charges sociales sur les dividendes, pour les travailleurs non salariés cumulant une retraite. J'ai effectué des recherches, mais je n'ai rien trouvé à ce sujet. Avez-vous entendu parler de quelque chose sur ce point ?

Par avance merci.

Cordialement,

Venaig



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Nans
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Re: LFSS 2013 : dividendes soumis au RSI
Ecrit le: 23/03/2013 16:15
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Bonjour,

merci pour vos réponses.

Effectivement j'en ai parlé à mes clients, personne ne veut prendre ce risque. En tout cas les gens sont vraiment dégoutés de cette réforme , ça fait vraiment mal.

Je connais plusieurs personne qui ont fait le montage que j'avais indiqué. C'est vrai qu'avec du recul, ça parait vraiment limite.

Concernant la possibilité d'être exonéré de charges sociales pour les TNS cumulant une retraite, je n'en ai pas entendu parlé, je vais faire quelques recherche et je vous répondrai si jamais je trouve quelque chose.

Cordialement,

Nans

Denis_la_malice
ProfilDenis_la_malice
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Re: LFSS 2013 : dividendes soumis au RSI
Ecrit le: 04/04/2013 13:25
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Message édité par Denis_la_malice le 04/04/2013 13:28

Bonjour,

En tant que gérant majoritaire de deux Sarl, je suis cette discussion avec intérêt depuis que j'ai découvert le pot aux roses de la dernière loi de financement de la sécu (c'est à dire depuis peu de temps, puisque cette affaire est passée en catimini sans que grand' monde ne s'en émeuve).

J'ai cru comprendre que l'assiette de calcul du plafond de 10% des fonds propres permettant de se verser des dividendes "en franchise de cotisations RSI" n'incluait pas les éventuelles réserves (qui sont pourtant des fonds propres si je ne m'abuse) ... Est-ce bien cela ? Si tel est le cas, je vais faire une augmentation de capital par intégration des réserves, ça ne changera certes pas la face du monde mais ça ne mangera pas de pain non plus.

Il y a une autre réaction plus radicale à laquelle je songe, puisque une de mes deux Sarl a principalement une activité de location immobilière, elle consisterait à la transformer purement et simplement en SCI en optant pour son assujettissement à l'IS. Il me semble que les dividendes que je me verserais à travers cette ancienne Sarl devenue SCI échapperaient aux cotisations TNS. Cela dit, je me méfie quand même puisque je resterais par ailleurs TNS, en tant que gérant d'une deuxième SARL, clairement commerciale cette fois...

Merci par avance de vos réactions à ce post.

Cordialement.

Denis

Ndcg
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Re: LFSS 2013 : dividendes soumis au RSI
Ecrit le: 04/04/2013 16:09
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Bonjour à tous,

Ce sujet m'intéresse au plus haut point et suscite de nombreuses interrogations chez moi aussi.

Premièrement j'ai contacté le RSI pour connaître les modalités de déclarations des dividendes versés ( 15 du mois qui suit comme pour CSG ou récap annuelle avec le bilan) mais ces derniers n'en savent rien pour l'instant... avez vous des informations à ce sujet?

Ensuite les cotisations sociales/fiscales RSI assises sur les dividendes pourront elles être prises en charge par la société au même titre que les cotisations sociales/ fiscales payées sur les rémunérations perçues ( comme complément de rémunération dans un compte 641*)? Si oui cela me pose le problème suivant :

- Dividendes à distribuer = Résultat fiscal - IS

- Entreprise va payer des cotisations sociales sur ces dividendes

- Si c'est prévu dans l'AG mon entreprise va pouvoir provisionner ces fameuses cotisations à payer ce qui aura pour incidence de diminuer mon Résultat fiscal et donc mon IS et mes dividendes qui arrivent en bout de chaîne...

C'est le serpent qui se mord la queue!

J'espère m'être bien expliqué et que certains d'entre vous arrivent à me comprendre ( car c'est peut être complètement faux ce que j'ai écrit) et j'attends vos réponses avec impatience :)

P.S : Denis la Malice tu as bien raison, les 10% sont calculés à partir du capital social + compte courant associé (tns) + prime émission

Frederic_loyer
ProfilFrederic_loyer
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Re: LFSS 2013 : dividendes soumis au RSI
Ecrit le: 05/04/2013 17:21
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Bonjour,

Si le sujet de l'assujettissement des dividendes aux charges sociales vous passionne, je vous invite à lire l'article publié par Joel GAZULLA (expert-comptable) et moi-même.

Vous pouvez le télécharger sur le lien suivant :

http://www.arche-expertise.fr/la_presse_en_parle/150213agefi.pdf

Merci pour ce forum,

Bien cordialement,



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Pbpuel
ProfilPbpuel
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Re: LFSS 2013 : dividendes soumis au RSI
Ecrit le: 05/04/2013 19:31
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Message édité par COC Admin le 05/04/2013 20:26

Bonjour à tous, voyez un conseiller de La Mondiale ( assureur ag2r la mondiale ) avec votre expert comptable et votre avocat. Nous avons un outil qui valide le statut optimum ( salarié ou non salarié gérant majoritaire) et qui permet de voir si augmenter le capital social a un intérêt. Impact sur le revenu net immédiat après impôts et la retraite. Après quelques études réalisées en collaboration avec des avocats, aucune n'a montré l'intérêt d'une augmentation de capital ; nous avons opté pour une augmentation de la rémunération (au détriment du dividende) plus avantageuse. Impossible de faire un calcul sans cet outil compte tenu du nombre de variables fiscales (IR/IS) et sociales (effets de seuils entre les tranches, statut, caisse d'affiliation, impact sur les régimes de retraite, CSG à 8 ou 15,5,...) > chacun mérite un étude avec des gains à la clé importants.
Pour les professionnels du conseil, voir dossier (*** Lien supprimé par l'administrateur ***)
Pierre Bernard Puel
Responsable auprès des conseils
Ag2r La Mondiale


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