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Liasse fiscal 2072 - Immeuble

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Gahyou972
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Ecrit le: 12/05/2019 14:41
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Message édité par Gahyou972 le 12/05/2019 14:42

Bonjour,

Lors de l'établissement d'une 2072 il nous est demandé de renseigner le nombre d'immeubles que détient la SCI. Certaines personnes considère que le nombre d'immeubles correspond au nombre d'appartements détenu par la SCI. J'ai été regardé la notice, mais je ne suis pas plus éclairé que ça, elle dit :

"Le terme "Immeuble" s'entend d'un immeuble ou d'un groupe d'immeuble de même nature ayant le même régime d'imposition. Il convient donc d'indiquer le nombre de locaux concernés."

Faut-il renseigner le nombre d'immeubles ou le nombre de locaux dont dispose l'immeuble ?


Merci pour vos réponses

Sandra Schmidt
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Re: Liasse fiscal 2072 - Immeuble
Ecrit le: 13/05/2019 09:57
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Bonjour,

À mon sens, il s'agit ici de la définition juridique de l'immeuble, qui est par nature un bien qui ne peut être déplacé (par opposition au bien meuble que l'on peut bouger).

De manière pragmatique, un immeuble sur la déclaration 2072 peut correspondre à une adresse postale. Si la SCI détient des logements situés à des adresses différentes, il y a plusieurs immeubles à déclarer.

Si la SCI possède 3 appartements avec le même régime fiscal et à la même adresse : c'est un immeuble unique avec 3 logements ou locaux.

Si la SCI possède 3 appartements à la même adresse (cas d'école évidemment), un appartement est détenu en pleine propriété, le second en nue propriété et le troisième avec une option pour l'amortissement Robien recentré, il faut déclarer 3 immeubles, chacun avec un seul local.

Dans tous les cas, s'il n'y a aucun changement dans le régime fiscal des immeubles, il faut conserver le mode de déclaration de l'année précédente et ne rien modifier.

Cordialement,

Sandra



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