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Liasse fiscale 2031k impôt/revenu(exercice de 18mois)

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Deniserault
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Ecrit le: 25/04/2012 18:08
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Bonjour à tous
Me voici encore avec quelques questions sur le régime simplifié.
1/pour une EURL ayant un exercice de 18mois, juillet 2011-31/12/2012, faut-il remplir la liasse fiscale 2031k impôt/revenu reçue pour 2011 ?
2/Si non, faut-il renvoyer cette liasse non remplie aux impôts avec une lettre explicative?
3/Comment est déterminé le revenu d'une EURL?
Merci d'avance aux personnes qui voudront bien me répondre.
Cordialement, Denise RAULT.


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Val60400
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Re: Liasse fiscale 2031k impôt/revenu(exercice de 18mois)
Ecrit le: 25/04/2012 18:27
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Bonjour,

Si la date de clôture de votre exercice est le 31/12/2012, il faudra donc établir la liasse fiscale (2031 et annexes)début 2013.

Vous pouvez téléphoner au SIE pour qu'il mette à jour le dossier, ils demanderont peut être la copie de la page des statuts correspondante.

Le résultat d'une EURL est calculé selon les règles des BIC.

bonne fin de journée, cordialement

Valérie


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Tom12
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Re: Liasse fiscale 2031k impôt/revenu(exercice de 18mois)
Ecrit le: 25/04/2012 19:59
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Bonjour,

J'apporterai une petite précision à la réponse de Valerie.

S'agissant d'une EURL à l'IR, vous avez l'obligation de déposer une liasse fiscale pour l'année 2011 qui doit déterminer le révenu rattaché à l'année civile 2011. en effet, il va également falloir déposer une DCR auprès du RSI, et déclarer le bénéfice ou le déficit intérmédiaire sur la 2042 de l'année 2011.

Vous deposerez également une liasse 2031 au titre de l'exercice 2011-2012 en 2013, mais pour l'IRPP de 2012, vous allez déclarer sur la 2042, la variation entre le résultat déclaré au titre de l'année civile 2011 et le résultat dégagé au titre des 18 mois d'activité.

Rappelons, au cas où, qu'il faut également déposer une CA12 au titre de 2011 si jamais.

Je ne peux que vous conseiller de vous rapprocher d'un expert comptable local pour vous appuyer dans ces travaux.

Cordialement

Tom


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Deniserault
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Re: Liasse fiscale 2031k impôt/revenu(exercice de 18mois)
Ecrit le: 26/04/2012 16:31
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Bonjour à tous, et merci beaucoup à Valérie et Tom pour leurs réponses.
Si j'ai bien compris, il faut remplir la déclaration 2042 pour les revenus salariés du 1er semestre 2011
et la déclaration 2042C cadre B pour les revenus industriels et commerciaux professionnels du second semestre
Auriez-vous la gentillesse de me dire si c'est bien ça ?
Cordialement, Denise RAULT


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Tom12
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Re: Liasse fiscale 2031k impôt/revenu(exercice de 18mois)
Ecrit le: 26/04/2012 19:38
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Bonjour Dénise,

Effectivement, si vous avez été salariée sur 1S2011 il faut déclarer le net imposable des salaires encaissés au cours de cette période.

Si vous etes passée TNS à compter du 1/07/2011, il faut arreter un bilan BIC au 31/12, et déclarer sur la 2042C, le revenu ou le déficit fiscal acquis à cette date. Attention quant à la catégorisation Professionnel /non professionnelle (à mon avis, vous etes professionnel, et du coup, un déficit au niveau de l'EURL pourra s'imputer contre les TS déclarés au titre du 1S 2011.

Cordialement,

Tom


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