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Liasse fiscale : description et généralités

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Catégorie : De la saisie au bilan
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De quoi est composé une liasse fiscale ?

La liasse fiscale est composée d'un certain nombre de tableaux et annexes. Qu'ils soient comptables ou fiscaux, ces tableaux peuvent être calculés automatiquement par un logiciel.

Seules quelques informations doivent souvent être renseignées manuellement.

La composition de la liasse fiscale

Les premiers tableaux sont les tableaux comptables. Bilan, compte de résultat, tableaux d'immobilisations et tableaux d'amortissement en font partie.

Viennent ensuite les tableaux dits fiscaux, destinés à permettre le calcul du bénéfice imposable et donc de l'impôt.

La composition de la liasse fiscale sera différente selon la taille de l'entreprise. Les petites entreprises au régime réel simplifié, bénéficient de tableaux simplifiés. Les entreprises au régime réel normal fournissent davantage d'informations.

 

La liasse fiscale dite réelle normale

La liasse fiscale normale est la version la plus complète. Seules les versions destinées aux groupes de sociétés comportent des feuillets supplémentaires.

L'entreprise ou la société qui dépose une liasse fiscale normale est celle qui dépasse les limites du régime simplifié d'imposition.

Numéro du feuillet

Liste des feuillets comptables de la liasse fiscale normale

2050

Actif du bilan

2051

Passif du bilan

2052

Compte de résultat de l'exercice

2053

Compte de résultat de l'exercice (suite)

2054

Immobilisations

2055

Amortissements

2056

Provisions inscrites au bilan

2057

Etat des créances et des dettes

 

Numéro du feuillet

Liste des feuillets fiscaux de la liasse fiscale normale

2058-A

Détermination du résultat fiscal

2058-B

Déficits, indemnités pour congés payés et provisions non déductibles

2058-C

Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers

2059-A

Détermination des plus ou moins-values

2059-B

Affectation des plus-values à court terme

2059-C

Suivi des moins-values à long terme

2059-D

Réserve spéciale des plus-values à long terme

2059-E

Détermination de la valeur ajoutée pour la CVAE

2059-F

Composition du capital social

2059-G

Filiales et participations

Cette liasse fiscale comporte de nombreux renvois et informations à renseigner en complément, ce qui explique que le calcul de la liasse fiscale par le logiciel n'est pas toujours entièrement automatique. Les dossiers de travail bien remplis, notamment au moment de la révision des comptes, permettront de gagner du temps pour le calcul de la liasse fiscale.

 

La liasse fiscale simplifiée

Dans une liasse fiscale simplifiée, les tableaux comptables et fiscaux sont mélangés. Les informations demandées sont moins détaillées que dans la liasse fiscale normale et les renvois beaucoup moins nombreux.

La liasse fiscale simplifiée concerne toutes les entreprises qui dépassent les seuils du régime dit des micro entreprises.

Numéro du feuillet

Liste des feuillets de la liasse fiscale simplifiée

2033-A

Bilan simplifié

2033-B

Compte de résultat simplifié et résultat fiscal

2033-C

Immobilisations, amortissements, plus-values, moins-values

2033-D

Relevé des provisions, amortissements dérogatoires, déficits reportables, crédits d'impôts

2033-E

Détermination de la valeur ajoutée pour la CVAE

2033-F

Composition du capital social

2033-G

Filiales et participations

 

Entreprises et sociétés à l'IS ou IR : quelle liasse fiscale utiliser ?

Plusieurs documents peuvent ainsi être appelés liasse fiscale selon l'impôt ou la catégorie de bénéfices :

  • pour les entreprises commerciales à l'impôt sur le revenu (BIC) : les feuillets 2031 et suivants et leurs annexes ;
  • pour les professions libérales et toutes celles qui déclarent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC): les feuillets 2035 et annexes ;
  • pour les entreprises agricoles (BA) : les feuillets 2143 et annexes pour le régime réel normal et les feuillets 2139 et annexes pour le régime simplifié.
  • pour les entreprises à l'impôt sur les sociétés ou IS: les feuillets 2065 et suivants et leurs annexes.

Les annexes des liasses fiscales 2031 (BIC) et 2065 (IS) dépendent de la taille de l'entreprise et de son régime fiscal :

  • le régime simplifié : les numéros des feuillets commencent par 2033 ;
  • le régime normal : les numéros des feuillets commencent par 2050.

Toutes les entreprises ne remplissent pas forcément tous les tableaux. Lorsqu'un tableau n'est pas utilisé, il suffira de cocher la case néant, en haut à droite.

Les montants qui doivent figurer sur la liasse fiscale sont arrondis. Les montants négatifs seront mis entre parenthèses.

La liasse fiscale est généralement calculée, pour la plupart des postes et rubriques, par un logiciel spécifique, à partir de la balance des comptes et d'un certain nombre d'informations renseignées par l'utilisateur. Rares sont les professionnels qui la remplissent encore entièrement eux-mêmes.

Rappelons enfin que le millésime utilisé pour la liasse fiscale est particulièrement important.

 

Le calcul automatique de la plupart des tableaux de la liasse fiscale par un logiciel

L'établissement de la liasse fiscale se fait dans un premier temps par ce calcul automatique qu'il faut obligatoirement vérifier.

Chaque compte ouvert dans la comptabilité de l'entreprise ou de la société est alors affecté à une case spécifique de la liasse fiscale. Cette affectation dépend du paramétrage propre à chaque compte ouvert dans la comptabilité de l'entreprise.

Un mauvais paramétrage d'un ou plusieurs comptes du plan comptable, et la liasse fiscale ne se remplira pas correctement.

Il est donc important de comprendre comment le logiciel effectue ce calcul automatique des postes et rubriques de la liasse fiscale pour le corriger si nécessaire.

La plupart des logiciels proposent des messages d'erreurs lorsque des comptes du plan comptable sont mal paramétrés ou ne peuvent pas figurer sur la liasse fiscale. Ils sont parfois dits hors calcul lorsqu'ils ne provoquent pas la présentation d'une balance ou de comptes annuels déséquilibrés.

À titre d'exemple, on peut citer l'absence d'affectation du résultat (le compte 120000 n'est pas soldé) ou le compte 408100 « Fournisseurs - Factures non parvenues » débiteur sur certains logiciels.

 

Le remplissage manuel des informations complémentaires sur la liasse fiscale

De nombreuses informations complémentaires sont très souvent renseignées manuellement dans les feuillets de la liasse fiscale. Ces renseignements complémentaires doivent faire l'objet d'une attention particulière.

En voici une liste non exhaustive :

  • la TVA collectée ;
  • la TVA déductible ;
  • le montant des nouveaux emprunts de l'exercice et le capital remboursé ;
  • les prélèvements de l'exploitant (dans les annexes du régime réel simplifié) ;
  • les rémunérations des associés ;
  • le montant de la DADS ou des DSN cumulées ;
  • les revenus distribués (y compris les dividendes) ;
  • les réintégrations et déductions qui permettent d'obtenir le résultat fiscal.

Le remplissage des tableaux fiscaux de la liasse fiscale est généralement manuel. A l'exception de certains comptes très courants comme le compte 695 (IS), la plupart des impôts et taxes, le logiciel ne remplit pas forcément les feuillets dits fiscaux.

Les professionnels préparent une feuille de travail destinée au calcul de l'IS. Cette feuille de travail liste toutes les réintégrations et déductions à porter sur les feuillets fiscaux. Elle permet aussi le calcul de l'impôt.

Il est alors très simple de vérifier que le résultat porté sur le feuillet 2065, multiplié par le taux d'IS correspond à l'impôt sur les sociétés qui figure sur la liasse fiscale.


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online



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