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Liasse fiscale : description et généralités

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Catégorie : Liasses fiscales BIC/IS
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Liasse Fiscale

Le remplissage de la liasse fiscale est en principe automatique dans un logiciel métier. Il existe toutefois certaines informations qu'il faudra collecter en amont pour gagner du temps.

La liasse fiscale ou déclaration de résultat est un ensemble de documents fiscaux envoyés chaque année à l'administration fiscale.

Elle est composée d'un certain nombre de tableaux et annexes. Ces tableaux et annexes permettent de déterminer le montant du résultat fiscal et le montant de l'impôt sur les sociétés (IS) ou de l'impôt sur le revenu (IR) correspondant.

 

Entreprises et sociétés à l'IS ou IR : quelle liasse fiscale utiliser ?

Plusieurs documents peuvent ainsi être appelés liasse fiscale :

  • pour les entreprises commerciales soumises à l'impôt sur le revenu, qui déclarent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : la déclaration 2031 et ses annexes ;
  • pour les professions libérales et toutes celles qui déclarent dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) : la déclaration 2035 et ses annexes (déclaration contrôlée) ;
  • pour les entreprises agricoles (BA) : la déclaration 2143 et ses annexes pour le régime réel normal et la déclaration 2139 et ses annexes pour le régime simplifié ;
  • pour les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés (IS) : la déclaration 2065 et ses annexes.

Les annexes des liasses 2031 (BIC) et 2065 (impôt sur les sociétés) dépendent de la taille de l'entreprise et de son régime fiscal :

  • le régime réel simplifié est matérialisé par les annexes ou liasses 2033 et suivantes, parfois appelé liasse fiscale simplifiée ;
  • le régime réel normal est matérialisé par les annexes ou liasses 2050 et suivantes.

Toutes les entreprises ne remplissent pas tous les tableaux et n'utilisent que les tableaux utiles, au minimum le bilan et le compte de résultat. Une case néant permet d'indiquer qu'aucune information n'a été portée sur un tableau.

Les montants qui doivent figurer sur la liasse fiscale sont arrondis. Les montants négatifs seront mis entre parenthèses.

La liasse fiscale est généralement calculée, pour la plupart des postes et rubriques, par un logiciel spécifique. Le logiciel le fait à partir de la balance des comptes et d'un certain nombre d'informations renseignées par l'utilisateur.

L'envoi de la liasse fiscale à l'administration fiscale se fait par l'intermédiaire du logiciel ou avec le concours d'un expert-comptable. L'espace professionnel (régime simplifié) et des sites dédiés permettent une saisie directe des informations.

Rappelons enfin que le millésime utilisé pour la liasse fiscale est particulièrement important et qu'il existe une tolérance pour les liasses fiscales envoyées en avance. Le millésime 2020 peut être utilisé jusqu'à la fin de la campagne TDFC 2020.

 

À quoi sert la liasse fiscale ?

La liasse fiscale concerne les entreprises et sociétés au régime réel simplifié ou au régime réel normal d'imposition. Elle ne concerne pas les micro-entreprises (ni ceux que l'on appelle encore souvent les auto-entrepreneurs).

La liasse fiscale sert à calculer le montant de l'impôt dû par la société ou ses associés selon le cas :

  • impôt sur le revenu des exploitants et associés dans les sociétés et entreprises soumises à cet impôt ;
  • impôt sur les sociétés des sociétés soumises à cet impôt.

Ce sont les feuillets 2058-A ou 2033-B qui le permettent.

 

Calcul automatique et remplissage manuel des informations complémentaires sur la liasse fiscale

La liasse fiscale se calcule automatiquement à l'aide d'un logiciel. L'essentiel des informations est alors complété.

Les informations renseignées à la main sont limitées. Il en reste tout de même quelques-unes dans la plupart des logiciels.

En voici une liste non exhaustive :

  • la TVA collectée ;
  • la TVA déductible ;
  • le montant des nouveaux emprunts de l'exercice et le capital remboursé ;
  • les prélèvements de l'exploitant (dans les annexes du régime réel simplifié) ;
  • les rémunérations des associés ;
  • le montant de la DADS ou des DSN cumulées ;
  • les revenus distribués (y compris les dividendes) ;
  • les réintégrations et déductions qui permettent d'obtenir le résultat fiscal.

Depuis le millésime 2020, il faudra en plus vérifier les charges sociales obligatoires et facultatives, avec ou sans CSG et CRDS.

Les professionnels préparent une feuille de travail destinée au calcul de l'impôt (IS ou IR). Cette feuille de travail liste toutes les réintégrations et déductions à ajouter sur les feuillets fiscaux.

Il est alors très simple de vérifier que le résultat porté sur le feuillet 2065, multiplié par le taux d'IS correspond à l'impôt sur les sociétés qui figure sur la liasse fiscale.

D'autres éléments comme les noms des associés ou les filiales et participations ne sont renseignés qu'une seule fois, au moment de la création du dossier dans le logiciel métier.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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