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Liasse fiscale intermédiaire pour nouvelle entreprise

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Rochebrune
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Ecrit le: 13/03/2008 15:07
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Bonjour,
j'ai posté ce matin, une question dans comptabilité générale, je pense que je me suis trompée de forum; je la repose donc ici :
une société imposable à l'IS. (sas, sc avec option IS) crée en juillet 2007 a comme exercice fiscal : 1/07 au 30/06
y a t-il obligation de faire un bilan fiscal intermédiaire au 31/12/2007, et par voie de conséquences remplir le bordereau de solde d'IS ?

merci à vous

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Re: Liasse fiscale intermédiaire pour nouvelle entreprise
Ecrit le: 14/03/2008 13:05
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Bonjour,

Pour une société à l'IS, il n'y a pas de bilan intermédiaire à réaliser (contrairement à une entreprise individuelle).


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Re: Liasse fiscale intermédiaire pour nouvelle entreprise
Ecrit le: 14/03/2008 19:10
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Bonjour,

Absolument d'accord avec Claire, si vous êtes en société vous n'avez pas de liasse fiscale intermédiaire. La date de clôture doit être indiquée dans les statuts de votre société.
Votre relevé de solde IS pour votre bilan du 30 06 2008 sera à déposer, au plus tard, le 15 octobre 2008.

Cordialement.

PS : le sujet des dates de clôture concernant les travailleurs indépendants à fait l'objet d'un sujet sur ce site.


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Re: Liasse fiscale intermédiaire pour nouvelle entreprise
Ecrit le: 15/03/2008 12:15
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Bonjour,

Juste une petite remarque :

je ne sais pas si ca a été le cas aussi pour vous, mais nos clients avec un bilan à une date de clôture autre que le 31/12/2007 ont tout de même reçu le relevé de solde d'IS avec comme exercice comptable 01/01/07-31/12/07.

On a appelé les impôts et bien sur aucune explication à nous donner.

Alors je ne sais pas si on recevra un autre imprimé corrigé mais il faudra faire attention à corriger les dates.

Bonne journée


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Re: Liasse fiscale intermédiaire pour nouvelle entreprise
Ecrit le: 15/03/2008 12:28
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Bonjour Claire,

J'ai rencontré quelques fois aussi ce petit "couac" de l'administration fiscale. Cela arrive quelques fois pour les nouveaux clients qui mettent, semble-t-il, souvent la date de clôture du 31 12 ! Je ne pense pas qu'ils renvoient un nouvel imprimé dans ce cas là ! il faut donc le conserver et modifier la date qui figure en haut à gauche de l'imprimé.

Cordialement,


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Jipé
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