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Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés

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Eclair
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Ecrit le: 24/05/2006 19:38
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Bonsoir,

Pourriez vous m'aider sur un point qui me laisse perplexe.
J'aimerais savoir quelles sont les rémunérations (brutes ou nettes) qu'il faut déclarer sur la liasse fiscale dans la catégorie "rémunération des salariés les plus rémunérés" ?

merci
Caribou
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Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés
Ecrit le: 24/05/2006 19:46
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Message édité par Caribou le 24/05/2006 19:46
Ce sont les rémunérations que vous avez déclarées sur la DADS que vous devez indiquer.

Cordialement


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Caribou
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LJ4
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Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés
Ecrit le: 25/05/2006 22:07
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Bonjour,

A mon avis, il s'agit des rémunérations comptabilisées au cours de l'année (seul élément intéressant le fisc) et non pas celles figurant sur la DADS. Sont à prendre en compte les mouvements de provisions directement affectées à chaque personne.

Laurent


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Lapuce
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Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés
Ecrit le: 25/05/2006 22:10
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Bonjour,

Il s'agit bien des salaires bruts qui apparaissent sur la DADS.

CDT


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Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés
Ecrit le: 26/05/2006 10:02
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Laurent (LJ 4) a bel et bien raison: ce sont les rémunérations comptabilisées qu'il faut prendre; relisez la doc concernant la façon de remplir la 2067 et vous verrez que ce sont les charges de l'entreprise dont il faut tenir compte.
Donc c'est la rémuénration brute (DADS) corrigée des primes provisionnées (et de celles évidemment extournées de l'exercice précédent).
Cordialement
Lapuce
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Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés
Ecrit le: 26/05/2006 10:31
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Mea culpa!!!!

Du fait de votre statut, je ne peux que me soumettre, merci de cette précision.

Donc selon vous, il faut déclarer les primes provisionnées? ce sont les primes sur CA?

merci


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Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés
Ecrit le: 26/05/2006 10:42
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Toutes les primes provisionnées doivent être intégrées (comme dit Laurent qui en aparté est lui aussi EC et a en outre nettement plus d'expérience que moi, toutes les charges doivent être intégrées).
En fait, on pourrait même s'interroger sur le fait d'intégrer la provision cp qui elle aussi est une charge mais je ne l'ai jamais vu incluse.
Pour répondre à Lapuce, effectivement une prime peut être sur le CA (exemples de commerciaux pour lesquels la prime sur les ventes de décembre serait intégrée au salaire de janvier) mais il existe d'autres primes comme des primes d'objectif qui seraient versée en plusieures fois au cours de l'année suivant celle de l'exercice au cours duquel elles sont provisionnées.
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Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés
Ecrit le: 26/05/2006 12:01
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Bonjour,

Pour ma part, je n'ai jamais pris en compte les provision CP des salariés éligibles à la 2067. Par contre, les provisions de primes sur CA, objectifs et autres primes individualisées sont à prendre en compte.

En apparté, je rappellerai qu'il y a quelques années, la provision CP n'était pas toujours individualisée, on se contentait de prendre la masse salariale comme base, d'où la souplesse pour la 2067. Alors que maintenant, tous les programmes de gestion de paie prennent tous les éléments de paie et réactualisent même les provisions au vu des fluctuations du salaire de base.

Laurent


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Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés
Ecrit le: 13/07/2007 11:48
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Je rebondis sur ce topic intéressant pour vous demander s'il faut retenir les charges sociales ?
LJ4
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Re: Liasse fiscale et rémunérations des salariés les mieux rémunérés
Ecrit le: 13/07/2007 18:24
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Bonjour,

IL ne faut prendre que les rémunérations.
Les charges sociales patronales ne sont pas des rémunérations, même si elles financent la couverture sociale du salarié

Laurent


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