Bonjour,
J'ai une question, urgente, au sujet d'une association fiscalisée : cette dernière a reçu des dons via une plateforme internet en vue de la production d'un album musical. (les dons sont affectés à ce projet spécifiquement)
A la clôture, tout l'argent reçu n'a pas été consommé et cela génère un résultat important au vu de l'association. Je souhaiterais étaler le produit en fonction des charges générées par la réalisation de l'album et ainsi diminuer le résultat et l'impôt en conséquence
J'ai pu voir sur Internet que dans une association, la comptabilisation d'un PCA n'est ici par possible car il ne s'agit pas de conventions pluriannuelles.
Je souhaite donc utiliser le compte 695 "engagements affectés à réaliser" avec en contrepartie le compte "19 - Fonds dédiés".
Le problème est que l'association doit déposer une liasse fiscale type "commercial" où la ligne fonds dédiés n'apparaît pas.
Qu'en pensez-vous ? Comment dois-traiter ces dons non utilisés à la clôture ?
Par ailleurs, je me demande si l'association supporte un IS à 15% ou à 33,33%. Qu'en est-il à ce sujet ?
Je vous remercie par avance à tous pour votre aide.
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840