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Liasse fiscale d'une association

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Chirs
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Ecrit le: 18/05/2015 23:41
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Message édité par Icovellauna le 19/05/2015 11:17

Bonjour,

J'ai une question, urgente, au sujet d'une association fiscalisée : cette dernière a reçu des dons via une plateforme internet en vue de la production d'un album musical. (les dons sont affectés à ce projet spécifiquement)

A la clôture, tout l'argent reçu n'a pas été consommé et cela génère un résultat important au vu de l'association. Je souhaiterais étaler le produit en fonction des charges générées par la réalisation de l'album et ainsi diminuer le résultat et l'impôt en conséquence

J'ai pu voir sur Internet que dans une association, la comptabilisation d'un PCA n'est ici par possible car il ne s'agit pas de conventions pluriannuelles.

Je souhaite donc utiliser le compte 695 "engagements affectés à réaliser" avec en contrepartie le compte "19 - Fonds dédiés".

Le problème est que l'association doit déposer une liasse fiscale type "commercial" où la ligne fonds dédiés n'apparaît pas.

Qu'en pensez-vous ? Comment dois-traiter ces dons non utilisés à la clôture ?

Par ailleurs, je me demande si l'association supporte un IS à 15% ou à 33,33%. Qu'en est-il à ce sujet ?

Je vous remercie par avance à tous pour votre aide.


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