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Liasse formulaire 2058B case ZT : renseigner les congés payés ?

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Clientcergy
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Ecrit le: 27/02/2020 21:22
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Bonsoir.
Pouvez vous me confirmer si la case ZT du formulaire 2058B doit être renseignée. (INDEMNITÉS POUR CONGÉS Payés). Car j ai plusieurs versions.
Pouvez vous me confirmer que si cette case est à renseignée il s agit du solde des comptes 428200 et 438200.
Merci
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Liasse formulaire 2058B case ZT : renseigner les congés payés ?
Ecrit le: 28/02/2020 09:52
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Bonjour,

Les informations relatives à cette case se trouvent dans l'article 39 du code général des impôts.

1° bis Pour les exercices clos à compter du 31 décembre 1987 et sous réserve des dispositions du 9, l'indemnité de congé payé calculée dans les conditions prévues aux articles L. 3141-24 à L. 3141-27 du code du travail, y compris les charges sociales et fiscales afférentes à cette indemnité.

Par exception aux dispositions du premier alinéa et sur option irrévocable de l'entreprise, cette indemnité ainsi que les charges sociales et fiscales y afférentes revêtent du point de vue fiscal le caractère d'un salaire de substitution qui constitue une charge normale de l'exercice au cours duquel le salarié prend le congé correspondant. Cette option ne peut pas être exercée par les entreprises créées après le 31 décembre 1986. Elle est exercée avant l'expiration du délai de dépôt de la déclaration des résultats du premier exercice clos à compter du 31 décembre 1987.

Pour les exercices clos avant le 31 décembre 1987, l'indemnité de congé payé calculée dans les conditions prévues aux articles L. 3141-24 à L. 3141-27 du code du travail revêt du point de vue fiscal le caractère d'un salaire de substitution qui constitue une charge normale de l'exercice au cours duquel le salarié prend le congé correspondant. Pour la détermination des résultats imposables des exercices clos du 1er janvier 1986 au 30 décembre 1987, il en est de même des charges sociales et fiscales afférentes à cette indemnité.

Tel que je comprend ce texte, les entreprises doivent en principe indiquer dans cette case, le montant de l'indemnité de congés payés, charges sociales incluses.

L'indemnité de congés payés est déductible immédiatement alors que pour les entreprises créées avant 1986, une option était possible pour la déductibilité des congés payés au moment des congés des salariés.

Les logiciels remplissent automatiquement cette case même s'il me semble que peu de professionnels le font en réalité.

Je n'ai pas souvenir d'une sanction attachée au fait de ne pas remplir cette case. Même la déductibilité de l'indemnité n'est pas remise en case.

Le plus simple, est de demander à votre employeur et d'utiliser sa méthode.

Cordialement,

Sandra



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