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Liasse rectificative et controle fiscal

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E_amine
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Ecrit le: 30/06/2010 09:42
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Bonjour,

Est - il vrai que le dépôt d'une liasse rectificative engendre automatiquement un contrôle fiscal ?
Jeff84
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Re: Liasse rectificative et controle fiscal
Ecrit le: 30/06/2010 10:28
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Bonjour,

Heureusement que non, car cela m'est arrivé plusieurs fois ! Il est par contre possible que cela augmente les chances : depuis 23 ans que le cabinet existe (6 personnes), nous n'avons eu que 5 contrôles fiscaux (aucun sur liasse rectificative, d'après ce que j'en sais), je n'ai donc pas vraiment de statistiques précises à fournir...

Cordialement,


--------------------
E_amine
ProfilE_amine
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 28 - Eure-et-Loir
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Liasse rectificative et controle fiscal
Ecrit le: 30/06/2010 10:56
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Cependant, c'est un cas particulier.

Nous allons déposé les 3 dernières liasses rectificatives.
Ce dernier trimestre, la société a eu des retards dans ses obligations de TVA.
C'est une société qui a 5 ans d'existence, elle n'a jamais été contrôlée.

Je pense que tous les paramètres sont réunis pour déclencher une visite de nos amis du SIE.

Cordialement
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