BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Liberation du préavis en cas de nouvel emploi

2
504
1
2 réponses
504 lectures
1 vote
Rochebrune
ProfilRochebrune
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Ecrit le: 11/07/2015 20:06
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

bonsoir à tous (tes)

Travaillant dans la métallurgie en qualité de technicien, mon fils de 46 ans a donné sa démission. Le motif : il travaille sur chantiers dans toute la France, fait beaucoup de route, et un poste de Directeur Technique lui a été proposé dans une toute autre banche, à proximité de son domicile (à moins de 10 km), et sans déplacements, ce poste est disponible, et URGENT.

Son employeur lui demande non seulement de faire son préavis, ce qui ne me choque pas, mais en plus, il demande que ce préavis soit prorogé de la durée des congés qui avaient été prévus avant sa démission. Je ne sais pas si l'entreprise ferme ou non (car cela peut avoir une incidence).

j'ai acquis la CCN 3109 de la Métallurgie, mais je ne m'y retrouve pas (bien qu'étant chef comptable retraitée).

quelqu'un pourrait il m'aider, ? m'indiquer éventuellement où chercher dans la convention, ou bien m'indiquer des textes faisant état de la possibilité pour un salarié d'être libéré de son préavis lorsqu'il a trouvé un autre emploi).

je vous en remercie par avance

Très cordialement



--------------------


Téléchargez le fichier !

  • Cc 3109 metallurgie accords nationaux.pdf

(Nombre de téléchargements: 3)

Pour télécharger les fichiers, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription gratuite   Connexion   Codes d'accès perdus

Mallair66
ProfilMallair66
Comptable en entreprise
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 59 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: Liberation du préavis en cas de nouvel emploi
Ecrit le: 17/07/2015 14:47
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

en tant que comptable paye je jongle pas mal avec les conventions et dans aucunes il ne me semble avoir vu ce genre de clauses. Je pense qu'il faut vous rabattre sur le droit du travail simplement.

Celui-ci dit que vous pouvez être dispenser du préavis dans 4 cas :

- salariée en état de grossesse médicalement constatée

- salarié souhaitant élever son enfant après un congé de maternité ou d'adoption

- salarié ayant pris un congé pour création d'entreprise

- journaliste démissionnant en application de la clause de conscience

Si le salarié souhaite demander une dispense ou une réduction de préavis à son employeur pour d'autres raisons, il doit faire sa demande par écrit. Si c'est l'employeur qui exige cette dispense, le salarié ne peut pas la refuser. Il recevra, en contrepartie, une indemnité compensatrice correspondant au salaire qu'il aurait perçu s'il avait accompli la totalité de son préavis.

Si le salarié démissionnaire est dans l'un des cas précédents ou qu'il refuse d'exécuter tout ou partie de son préavis parce qu'il a décroché un nouveau poste nécessitant une disponibilité immédiate par exemple, il doit l'indiquer dans la lettre de démission qu'il devra remettre à son employeur. Si celui-ci accepte de renoncer à ce préavis, il doit faire part de sa décision au salarié par écrit. Dans ce cas, le contrat de travail du salarié cesse à la date à laquelle les deux parties conviennent de se séparer. Toutefois, si l'employeur refuse cette dispense, le salarié soit légalement effectuer son préavis jusqu'au bout.

Si le salarié refuse d'effectuer son préavis alors même que son employeur l'exige, l'entreprise peut lui réclamer une indemnité compensatrice correspondant à la période de préavis devant le conseil des Prud'hommes.

J'ai trouvé toutes ces informations sur le site de cadremploi.fr

Cordialement,



--------------------
Rochebrune
ProfilRochebrune
  • 56 - Morbihan
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 2 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Liberation du préavis en cas de nouvel emploi
Ecrit le: 20/07/2015 16:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

je vous remercie beaucoup pour votre réponse qui m'a été très utile. Elle avait le mérite d'être claire. J'ai pu donner l'info à mon fils

bien cordialement



--------------------
Retour en haut









connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer