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Licenciement économique et charges sociales

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Fred30150
ProfilFred30150
Responsable comptabilité générale en entreprise
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popupBulle tail
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Responsable comptabilité générale en entreprise


Ecrit le: 16/01/2008 16:51
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Bonjour
Quelqu'un peut 'il me dire si une indemnité de licenciement économique est exonérée de charges sociales. Je pense que oui sous certaines conditions mais j'aimerai lever le doute.
Merci d'avance
Frederic


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Jipe
ProfilJipe
Collaborateur comptable en cabinet
  • 69 - Rhône
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popupBulle tail
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Licenciement économique et charges sociales
Ecrit le: 16/01/2008 19:54
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Bonjour,

L'indemnité de licenciement n'est ni soumise aux charges sociales, ni à l'impôt sur le revenu dans la mesure où cette indemnité n'est pas supérieure à l'indemnité légale prévu par le droit du travail, ou par la convention collective.

cordialement


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Fred30150
ProfilFred30150
Responsable comptabilité générale en entreprise
  • 84 - Vaucluse
 
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popupBulle tail
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Responsable comptabilité générale en entreprise


Re: Licenciement économique et charges sociales
Ecrit le: 24/01/2008 10:38
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Merci Jipé et pardon pour le retard je n'avais pas vu que vous m'aviez répondu.
Encore un grand merci
Frederic


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