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Licenciement économique possible pour l'arrêt d'une activité annexe?

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512gauche
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Ecrit le: 28/09/2007 09:10
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Bonjour,
Une cliente vend du prêt à porter, et a embauché une employée pour s'occuper des retouches demandées par le client.
Cette employée ne convenant plus (travail de mauvaise qualité), est-il possible de la licencier pour motif économique, en prétextant l'arrêt d'un service annexe à l'activité principale? En sachant qu'elle ne réembauchera pas de retoucheuse, mais qu'elle fera soustraiter ce service à l'avenir.

Merci pour vos conseils!
Debitcredit
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Re: Licenciement économique possible pour l'arrêt d'une activité annexe?
Ecrit le: 28/09/2007 14:13
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Bonjour,

qu'y-a-t-il donc de si important à cacher pour que l'employeur pense à faire des fausses déclarations ?
512gauche
Profil512gauche
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Re: Licenciement économique possible pour l'arrêt d'une activité annexe?
Ecrit le: 01/10/2007 09:25
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Bonjour,

je me suis peut-être mal exprimé... il n'y a rien à cacher :
les clients demandent des retouches => la gérante embauche une retoucheuse.
la retoucheuse ne convient pas (plus pour être exact) => elle voudrait s'en séparer.
le licenciement pour motif économique est à exclure vu que la boîte marche bien.
le licenciement pour motif personnel est lourd en formalité.
==> existe-t-il un autre moyen de se séparer de l'employée (qui serait éventuellement de motiver le licenciement par l'arrêt de l'activité de retouche, pour la faire ensuite soustraiter)?
Francoisecnd
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Comptable unique en entreprise
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Comptable unique en entreprise


Re: Licenciement économique possible pour l'arrêt d'une activité annexe?
Ecrit le: 01/10/2007 12:48
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Bonjour,

A mon avis, c'est tout à fait possible ...
Mais attention de ne pas embaucher de suite quelqu'un d'autre, même sur un poste sans rapport avec la retouche ( vendeuse, par exemple ), car l'on pourrait vous reprocher de ne pas l'avoir préalablement proposé à votre ancienne employée ...


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Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !
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