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Licenciement economique

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Christhoy
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Ecrit le: 26/07/2009 14:39
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Bonjour,

Un cadre va etre licencié pour cause de liquidation.
Dans son brut, existe des indemnités kilometriques sur les 12 derniers mois.
Doit t'on les prendre en compte pour le calcul de l'indemenités de licenciement, conge payé et moyenne mensuelle salaire?

Je vous remercie pour votre reponse
CH
[Article] 25 avril 2023
Protocole d'accord transactionnel après licenciement : conseils pour bien négocier
Licenciement transactionnel : les clés pour bien négocier
[Article] 28 juillet 2022
Licenciement économique : exemples de motifs et procédure
Licenciement économique : les procédures de licenciement individuel et collectif
Vénaïg Le Bris
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Re: Licenciement economique
Ecrit le: 26/07/2009 15:57
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Bonjour Christhoy,

Dans le cadre d'un licenciement, quelqu'il soit (excepté, bien sûr, pour faute grave ou lourde), le salarié bénéficie d'une indemnité. Cette indemnité se détermine en fonction de la moyenne des salaires des 12 derniers mois ou des 3 derniers mois, selon la méthode la plus avantageuse pour le salarié.

Quoiqu'il en soit, le salaire de référence, doit absolument exclure les sommes ayant un caractère de remboursement de frais réellement engagés. Ainsi, dans le cas des indemnités kilométriques, vous ne devrez pas les inclure, pour déterminer l'indemnité de licenciement.

Cordialement,

Venaig


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