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Licenciement et indemnités

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Brice35
ProfilBrice35
  • 35 - Ille-et-Vilaine
 
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Ecrit le: 29/06/2009 13:08
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Bonjour,je voudrai de l'aide afin de calculer :
Mon indemnité de licenciement
Les congés payés non consommé
voici les détails :

LICENCIÉ
ANCIENNETE : 1 an
BRUT CALCULÉ SUR 1 AN AVEC PRIMES : 23341,42 / brut de base :1444,90
CP : il me reste à prendre 14 jours
Horaires : 158,71/taux horaire : 9,14

merci
Bidouceo
ProfilBidouceo
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  • 84 - Vaucluse
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Re: Licenciement et indemnités
Ecrit le: 01/07/2009 12:48
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Bonjour Brice

Tout d'abord, désolé pour votre licenciement.

Je vais essayé de répondre à vos questions
- pour l'indemnité de licenciement : je pense qu'au bout de 1 an d'ancienneté, vous ne pouvez pas y prétendre sauf convention particulière.
- pour le solde de vos congés : deux calculs sont possibles soit les 10 % du brut cumulé de vos douze dernier mois, soit dans votre cas : 23341,42 * 10 % = 2 334.14 brut ou soit la régle des 26éme, soit dans votre cas : 1444,90 * 14/26 = 778,02 brut en conséquence dans votre situation c'est le calcul des 10 % le plus favorable donc celui retenu pour l'établissement de votre dernier bulletin de salaire.

En espérant, avoir répondu à votre attente.

Bon courage pour la suite.

Cordialement.
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Licenciement et indemnités
Ecrit le: 01/07/2009 19:58
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Message édité par Sidi le 01/07/2009 20:01
Citation : Bidouceo @ 01.07.2009 à 12:48
Bonjour Brice

Tout d'abord, désolé pour votre licenciement.

Je vais essayé de répondre à vos questions
- pour l'indemnité de licenciement : je pense qu'au bout de 1 an d'ancienneté, vous ne pouvez pas y prétendre sauf convention particulière.


Bonjour

Il me semble que pour avoir droit à l'indemnité de licenciement il suffit d'avoir 1 an ancienneté, sauf disposition plus favorable prévu dans les conventions ou accords collectifs. De plus le licenciement doit être dépourvu de fautes lourdes ou graves.

L'indemnité de licenciement est égale 1/5 ème de mois de salaire par année d'ancienneté soit 23341.42/12/5=389.02. Si l'on ne tient pas compte des primes que vous avez perçues l'indemnité sera de 288.98 (1444.9/5).

Il ne faut pas oublier que le respect d'un préavis est dû par l'employeur en cas de licenciement dépourvu de fautes lourdes ou graves. Dans votre cas le préavis est d'1 mois. Le licenciement prendra effet après le terme du préavis. La durée de préavis est rémunérée par l'employeur (1444.90 euros brut dans votre cas). Souvent l'employeur dispense le salarié d'effectuer le préavis. Dans ce cas, le salarié percevra l'indemnité de préavis qui correspond à la rémunération qu’il aurait perçue si il avait effectué son préavis.

Cordialement
Ericp
ProfilEricp
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  • 11 - Aude
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Re: Licenciement et indemnités
Ecrit le: 03/07/2009 09:04
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Bonjour,

je suis d'accord avec Sidi. On a droit à l'indemnité de licenciement avec un an d'ancienneté.

cordialement


--------------------
Cordialement
Vénaïg Le Bris
ProfilVénaïg Le Bris
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  • 56 - Morbihan
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Re: Licenciement et indemnités
Ecrit le: 03/07/2009 14:49
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Bonjour Brice35,

Comme il a été indiqué précédemment, il faut effectivement avoir une ancienneté minimum d'un an dans l'entreprise (depuis la loi de modernisation du marché du travail), pour bénéficier d'une indemnité de licenciement (sauf convention collective plus favorable) :

Citation : Art.L1234-9 du Code du Travail
Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail. Ce taux et ces modalités sont déterminés par voie réglementaire.


De plus, pour déterminer votre indemnité de licenciement, je vous conseille de voir le site
Easy droit qui a mis en place un outil à cet effet. Par contre, je ne sais pas s'il est fiable ou non. A vérifier...

Cordialement,

Dramiug


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