Re: Licenciement du mari pour absence injustifiée ?
Ecrit le: 11/08/2012 09:01Bonjour CIA,
Effectivement, je comprend votre gene, et je ne vous cache pas que j'ai un mépris total pour ce type de personnage.
A mon avis, il faudrait avant tout que cette charmante dame s'assurer que son mari ait droit à une indémnisation Pole Emploi. En effet, souvent les maris ou des enfants du chez d'entreprise ne sont pas pris en charge par cet organisme. Justement pour eviter ce type d'abus.
Rappelons qu'on peut faire une demande préalable de prise de position à pole emploi, pour connaitre leur point de vu avant d'embaucher le conjoint/enfant. Pole Emploi va alors vous dire si oui ou non, à partir des conditions exposées dans la demande, les droits seront ouverts en cas de rupture du contrat de travail.
Sinon, une fois devant le fait accompli, ils peuvent simplement réfuser la prise en charge. Dans ce cas, l'entreprise est en droit de demander, sur les trois dernières années, le remboursement des cotisations assedic versées à tort (puisque le risque n'est pas assuré). Elle doit alors reverser au salarié la QP des cotisations salariales retenues sur le salaire à tort.
A partir de mon experience propre, CIA, je pense qu'il serait utile pour le cabinet de faire un courrier au client dans ce sens. Il faudrait également rappeler dans ce courrier que le fait de faire travailler une personne dans une entreprise (y compris lorsqu'il s'agit du conjoint) sans la rémunérer constitue du travail dissimulé, délit sanctionné pénalement.
Bon courage à vous, je sais que ces situations ne sont jamais faciles à vivre, et qu'il est difficile de rester "objectif" dans ses conseils face à ce type de raisonnement.
Cordialement
Tom
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