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Licenciement pour faute grave : précautions à prendre


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L'employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit prendre quelques précautions. La première de ces précautions est la qualification de la faute grave.

La gravité des faits reprochés au salarié permet à l'employeur de rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnité de licenciement. Cela s'explique par le fait que la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

La seconde précaution concerne la procédure de licenciement. Si l'employeur se place sur le terrain de la faute, il doit mettre en œuvre la procédure disciplinaire.

Le salarié est alors convoqué à un entretien préalable. Cet entretien a lieu au moins 5 jours ouvrables après la réception de la convocation. Attention : si le délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est automatiquement prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Une fois l'entretien réalisé, l'employeur doit prendre un temps de réflexion de deux jours ouvrables avant de prendre sa décision. Ce n'est qu'à l'issue de ce délai qu'il peut envoyer la lettre de licenciement. Elle doit être envoyée dans le délai d'un mois qui suit l'entretien.

Pour plus d'informations, lire l'article : « Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? ».





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