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Licenciement pour inaptitude

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Viprita34
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Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
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Ecrit le: 17/10/2017 08:31
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Bonjour,

Nous avons un salarié en maladie depuis 2 ans.

Nous avons entamer une procédure de licenciement pour inaptitude.

Sur quel salaire dois-je m'appuyer pour calculer son indemnité de licenciement ?

Certains me disent qu'il faut que je rétablisse son salaire et d'autres de prendre les 12 derniers mois avant son absence pour maladie.

Merci pour votre aide.

Sinarider
ProfilSinarider
Assistant gestionnaire de paie en entreprise
  • 974 - Réunion
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Assistant gestionnaire de paie en entreprise


Re: Licenciement pour inaptitude
Ecrit le: 23/10/2017 11:50
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Bonjour,

Vous devez calculer son salaire de référence sur les 3 derniers ou 12 derniers mois précédent son arrêt maladie selon une jurisprudence du 23 mai 2017.

Cordialement

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