BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Licenciement d'un salarié aprèse une longue maladie

1
1 078
0
1 réponse
1 078 lectures
0 vote
Thomas8
ProfilThomas8
Comptable unique
  • 72 - Sarthe
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Comptable unique


Ecrit le: 31/05/2011 15:31
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Thomas8 le 31/05/2011 15:33
Bonjour,

Je suis comptable unique dans une petite structure, nous allons procéder au licenciement d'un de nos salarié qui est en arrêt maladie depuis plus de 2 ans. L'inaptitude à toute reprise au sein de l'association a été prononcé par le médecin du travail.

Je voudrais simplement savoir si je dois prendre en compte la longue maladie du salarié pour le calcul de l'ancienneté de celui-ci.
(par ex : 15 ans de présence + 30 mois d'arrêt maladie
ou simplement 15 ans)

De plus, pour le salaire de référence au calcul de la prime de licenciement, faut-il prendre la moyenne sur les 3 derniers mois, si le salarié était toujours dans l'entreprise actuellement, ou faut-il prendre la moyenne des trois derniers mois ou il était effectivement présent dans l'entreprise soit salaire de référence qu'il percevait il y a plus de 2 ans.

Merci d'avance pour vos réponse.
Stellalelenn
ProfilStellalelenn
Cadre du secteur privé
  • 22 - Côtes-d'Armor
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Cadre du secteur privé


Re: Licenciement d'un salarié aprèse une longue maladie
Ecrit le: 08/06/2011 20:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,
l'ancienneté du salarié est celle calculée à la date de licenciement (préavis inclus même non exécuté);
le salaire à prendre en compte est celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé;
il convient de vérifier la période de référence à prendre en compte dans la convention collective.
cordialement


--------------------
Retour en haut




1
1 078
0





connectés
Publicité
ENOES
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer