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Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail

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Fotoman
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Ecrit le: 08/04/2008 21:15
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Bonjour,

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie , ou bien en accident de travail ,
pour seul prétexte que l'arrêt est long ( 1an) ?

En vous remerciant
Nad64
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Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail
Ecrit le: 08/04/2008 21:32
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Bonjour,

Lorsque l'absence se prolonge ou se répète du fait d'une maladie, l'employeur peut licencier car cette absence perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise et oblige l'employeur à pourvoir au remplacement définitif.

Cependant, ceci est valable pour une maladie ou accident d'origine non professionnelle.

En cas de maladie ou accident d'origine professionnelle, il y a des règles spécifiques.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Vénaïg Le Bris
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Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail
Ecrit le: 08/04/2008 21:44
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Bonsoir,

Pour suivre les propos de Nad64, il y a la possibilité de licencier un salarié, du fait que son absence prolongée perturbe le bon fonctionnement de l'entreprise. Par ailleurs, je vous invite à consulter cet arrêt de la cour de cassation, datant du 06 Février dernier, sur un sujet similaire.

Cordialement,

Dramiug


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Nad64
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Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail
Ecrit le: 08/04/2008 21:54
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Re bonjour,

Il est certain que même dans ce cas, il faut faire très attention aux motifs du licenciement.

Ce n'est pas la maladie qui est le motif du licenciement mais bien les conséquences de cette maladie.

Il faut donc bien argumenter sur les perturbations de l'absence (qui sont en rapport avec la taille et l'activité de l'entreprise, les responsabilités du salarié, son emploi et sa qualification...),
ainsi que la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif (impossibilité d'avoir recours à des CDD ou intérim).

Cordialement,


--------------------
Nadine


Fotoman
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Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail
Ecrit le: 08/04/2008 21:58
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Quelles sont les règles specifiques en cas de maladie ou accident professionnel ?

En vous remerciant
Nad64
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Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail
Ecrit le: 08/04/2008 22:01
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Bonsoir,

Je vous invite à voir ce lien:

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/info...ssionnelle.html

Cordialement


--------------------
Nadine


Fotoman
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Re: Licenciement salarié en arrêt maladie ou accident de travail
Ecrit le: 08/04/2008 22:57
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Je vous remercie
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