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Licenciement d'un salarié en lien avec la consommation d'alcool

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Arnaud6144
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Ecrit le: 08/04/2013 10:03
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Message édité par Venaig le 08/04/2013 21:14

Bonjour,

je vous soumets ma problématique suivante : dans une société de services à la personne, j'ai un salarié qui dans ses notes de frais met régulièrement des achats de bouteille ou verre de vin.

De plus, un client nous a remonté une information comme quoi il achetait et buvait devant lui.

Comment dois je procéder pour le licencier pour faute et minimiser les risques en cas d'éventuel prud'homme ?

Merci pour vos suggestions.

Cordialement.

Adamant
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Re: Licenciement d'un salarié en lien avec la consommation d'alcool
Ecrit le: 08/04/2013 14:26
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Bonjour,

Il me semble avoir lu que si la personne n'est pas ivre et consomme de l'alcool fermenté (vin, bière, cidre...), ce n'est pas suffisant comme cause réelle et sérieuse de licenciement. A moins bien sûr que ce soit précisé dans le règlement intérieur.

Je pense qu'il vous faut un témoignage d'un client qui l'ait vu ivre (démarche titubante,...) et là vous minimiserez vos risque en cas de prud'homme.

De plus, faîte attention : l'alcoolisme est considéré comme une maladie et ne peut pas être un motif de licenciement.

Dans ces notes de frais, l'alcool est remboursé ?

Donc si mes souvenirs sont exactes, vous ne pouvez le licencier pour faute que s'il est ivre, s'il boit de l'acool distillé (whisky, rhum,...) ou si le règlement intérieur l'interdit.

LJ4
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Re: Licenciement d'un salarié en lien avec la consommation d'alcool
Ecrit le: 08/04/2013 17:42
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Bonjour,

Pourquoi remboursez vous les achats d'acool sur ses notes de frais ?

Ce sont des dépenses professionnelles ? Si oui il semble "normal" qu'il consomme !!

Je pense que vous devriez déjà agir sur ce point.
Ceci dit, on ne peut pas sanctionner un salarié parce qu'un client dit qu'il a bu devant lui.

Quelle est la fonction du salarié ? Est il amené habituellement à boire devant les clients ?

Laurent

Mozo
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Re: Licenciement d'un salarié en lien avec la consommation d'alcool
Ecrit le: 08/04/2013 19:14
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Bonjour

A mon avis pour un licenciement aussi délicat à mener, j'aurais recours à un avocat et non par les moyens internes de la société.

Un salarié boit du vin en déjeuner, compris dans la note de restaurant, je ne pense pas qu'on pourrait lui reprocher quelques choses c'est même naturel, d'ailleurs la société ne serait elle pas complice en remboursant les notes de frais précédente.

Cordialement

Christian

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Re: Licenciement d'un salarié en lien avec la consommation d'alcool
Ecrit le: 09/04/2013 09:12
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bonjour

1-Vous ne pouvez pas le licencier sous prétexte qu'un client l'aurait vu boire ? boire un verre et rouler sous la table, il y a une marge.

2- effectivement, il y a longtemps que vous lui remboursez ses bouteilles et ses consommations ? car si oui, comment aujourd'hui d'un coup cela dérange alors que vous le remboursez ?

vous comprenez ce que je veux dire, vous n'avez aucun motif, et vous n'auriez jamais du lui payer son alcool, un verre en mangeant passe, mais des bouteilles, non. Ce que je ferais, soit je le convoquerai pour lui demander pourquoi il met ses consommations d'alcool sur les notes de frais, soit je demanderai conseil au médecin du travail. MAis là si vous le licenciez, il gagnera son prud'hommes

cordialement

Arnaud6144
ProfilArnaud6144
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Re: Licenciement d'un salarié en lien avec la consommation d'alcool
Ecrit le: 11/04/2013 13:44
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Bonjour,

merci à tous pour vos réponses.

J'apporte quelques précisions :

  • nous ne remboursons jamais les achats d'alcool même quand ils sont présent sur les NDF du salarié.
  • ce sont souvent des achats des bouteilles et parfois de verre lors d'un repas ou petit déj...
  • notre métier est le service à la personne (personnes âgées, enfants), la consommation d'alcool est évidemment totalement proscrite (même si notre règlement intérieur ne prévoit rien de plus que la loi).

Néanmoins, compte tenu de vos remarques, nous allons être très prudent sur ce dossier.

Cordialement.

Adamant
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Re: Licenciement d'un salarié en lien avec la consommation d'alcool
Ecrit le: 11/04/2013 13:52
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Bonjour,

J'ai trouvé ceci qui pourra peut être vous aider :

http://rfconseil.grouperf.com/article/0189/ms/rfconsms0189_5089.html

Mais je pense que le plus simple, c'est de le convoquer et de lui en parler, les bouteilles sont peut être pour sa consommation personnelle en dehors des heures de travail. Et il a bu quelques verres de temps en temps.

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