BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Licenciement d'un salarié étranger sans papier

2
412
0
2 réponses
412 lectures
0 vote
Pstephane
ProfilPstephane
Assistant comptable en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 07/12/2018 10:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans le cas d'un licenciement pour motif personnel d'un salarié étranger sans papiers, celui-ci a droit à une indemnité forfaire de 3 mois calculé sur la base du salaire brut moyen entre le salaire moyen des trois ou des douze derniers mois.

Cette indemnité est-elle soumise à cotisations sociales, à CSG/ CRDS et à l'impôt sur le revenu?

Merci pour votre aide.

Lanotebleue
ProfilLanotebleue
Collaborateur social en cabinet
  • 35 - Ille-et-Vilaine
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 32 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Collaborateur social en cabinet


Re: Licenciement d'un salarié étranger sans papier
Ecrit le: 07/12/2018 20:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

vous soulevez une question qui n'est toujours pas tranchée avec certitude. On pourrait considérer qu'il s'agit d'une indemnité allouée en réparation d'un préjudice subi, donc exonérée de cotisations sociales et d'impôt, mais on n'a toujours pas de position officielle sur ce point.

Cordialement



--------------------
Pstephane
ProfilPstephane
Assistant comptable en cabinet
  • 33 - Gironde
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Assistant comptable en cabinet


Re: Licenciement d'un salarié étranger sans papier
Ecrit le: 11/12/2018 09:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je vous remercie pour cette réponse.

Sincères salutations.

Retour en haut




2
412
0





connectés
Publicité
CEGID
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer