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Ligne 5 de la déclaration de TVA pour TVA sur marge.

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Leo1985
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Ecrit le: 06/05/2013 14:31
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Message édité par Leo1985 le 06/05/2013 14:34

Bonjour,

Je dois déclarer la TVA pour un concessionnaire automobile, j'aimerais savoir:

Pour une voiture d'occasion dont le prix de vente 3000ttc,

le prix d'achat 2200ttc,

marge brute 800ttc dont 669 euros HT pour 131 de tva à déclarer.

Je mets dans la ligne 1 de la déclaration 669 HT et que doit je mettre dans la ligne 5?

2200 TTC ou 2200/1.196=1839 HT?

Ceci est autant plus important que cela impacte mon C3S

Merci de votre réponse.

Lucky luc
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Re: Ligne 5 de la déclaration de TVA pour TVA sur marge.
Ecrit le: 06/05/2013 15:37
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Bonjour,

Quelles sont les références du formulaire auquel vous faites référence avec les lignes 1 et 5 ?

Cordialement.



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Leo1985
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Re: Ligne 5 de la déclaration de TVA pour TVA sur marge.
Ecrit le: 06/05/2013 15:53
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La ligne 5 de la CA3

Lucky luc
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Re: Ligne 5 de la déclaration de TVA pour TVA sur marge.
Ecrit le: 06/05/2013 16:09
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Bonjour,

"05 Autres opérations non imposables" ?

Vous n'avez pas à faire paraitre votre achat dans les opérations imposables ou non imposables. Ce qui est imposable concernant l'occasion (ou ne pourrait pas l'être peut-être dans certains cas) c'est la marge. En dehors du calcul de la marge, on ne s'occupe pas ici du prix d'achat et du prix de vente.

Cordialement.



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Leo1985
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Re: Ligne 5 de la déclaration de TVA pour TVA sur marge.
Ecrit le: 06/05/2013 16:40
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je pensais comme vous mais j'ai fais des recherches par la suite:

http://www.impots.gouv.fr/...riptiveformulaire_546.pdf

Et également les commentaires des membres de ce forum etc...

Lucky luc
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Re: Ligne 5 de la déclaration de TVA pour TVA sur marge.
Ecrit le: 06/05/2013 19:18
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Bonsoir,

Ce point m'avait jusqu'à présent échappé.

À part en effet d'autres discussions sur le forum, je n'ai pas trouvé d'explications complémentaires.

Logiquement, la marge étant ce qui est imposable et celle-ci se calculant par la différence entre le prix de vente et celui d'achat, la partie non imposable est constitué du solde, ce qui est le prix d'achat, soit 2 200 €.

Cordialement.



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Bibeldom
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Re: Ligne 5 de la déclaration de TVA pour TVA sur marge.
Ecrit le: 06/05/2013 19:26
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Bonsoir,

Effectivement le forum se trouve ici :

https://www.compta-online.com/declaration-ca3-tva-sur-marge-vehicule-occasion-t29380

Cordialement

Lilauno
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Re: Ligne 5 de la déclaration de TVA pour TVA sur marge.
Ecrit le: 06/05/2013 19:27
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Bonjour,

Pour ma part j'ai un client pour lequel nous appliquons la marge forfaitaire (objets d'art) et effectivement en ligne 5 je réintègre la partie que je n'ai pas soumise à TVA collectée car cette partie est non imposable mais compose bien mon chiffre d'affaires.

Par contre, je ne m'étais pas posé la question concernant la TVA sur la marge "réelle" qui est votre cas mais aussi le mien sur un dossier garagiste qui fait de la revente de véhicule puisqu'il y a possibilité de détermination précise de la marge (à savoir que nous connaissons le prix d'achat du bien).

Cependant maintenant que vous évoquez le cas et en lisant attentivement la doc que vous avez mise en ligne j'ai bien l'impression que la partie non imposable (prix d'achat du bien) doit donc être déclarée. En effet cela a un fort impact en terme de C3S si l'activité d'achat/revente est prépondérante.

J'attends avec intérêt l'avis d'autres membres du forum afin d'en savoir plus.

Cordialement,



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Leo1985
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Re: Ligne 5 de la déclaration de TVA pour TVA sur marge.
Ecrit le: 07/05/2013 09:41
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FYI: J'ai eu la confirmation de mon expert comptable. Il faut donc inscrire sur la ligne 5 le prix d'achat TTC. Merci à tous.

Bibeldom
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Re: Ligne 5 de la déclaration de TVA pour TVA sur marge.
Ecrit le: 07/05/2013 11:00
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Message édité par Bibeldom le 07/05/2013 11:16

Bonjour,

A mon avis, ce n'est pas le montant TTC qu'il faut mettre en ligne 5.

En effet, si vous lisez la notice explicative de la ligne 5, il est clairement indiqué en gras, en fin de paragraphe, que vous devez indiquer les opérations constituant votre chiffre d'affaires(non imposable) . Puisque lorsqu'on parle de chiffre d'affaires, on parle d'opérations réalisées HT. Il s'agit donc d'un montant HT.

De la même façon qu'en ligne 1, il fallait indiquer la "fraction imposable des opérations soumises à la TVA sur la marge", il faut donc indiquer en ligne 5, comme stipulé sur la notice, "la fraction non imposable des opérations dont la TVA est calculée sur la marge". L'addition de ces deux montants correspond à votre chiffre d'affaires total de 2508€ décomposée en deux fractions, l'une imposable pour 669€ (ligne 1) et l'autre non imposable pour 1839€ (ligne 5).

Cordialement,

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