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Liquidation amiable et réalisation de l'actif.

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Optimath
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Ecrit le: 18/01/2008 20:33
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Bonjour,

D'avance, je remercie les personnes qui donneront une réponse à ce post.

Une SARL vient d'être dissolue, un bilan correspondant au jour de la dissolution a été établi.

Cette petite structure ne doit de l'argent qu'au gérant égalitaire (2 associés 50/50) sous forme de

compte courant associé.

Le bilan de clôture n'est pas encore fait mais à l'évidence, il dégagera un mali de liquidation.

Voici le bilan correspondant à la dissolution :

*Actif*
- Apport en nature faisant partie du capital : 2700 ( les 2 associés ont apporté 1350 de mobilier)
- Immobilisation corporelle : 600
- Banque : 400
- Crédit de TVA (non encore remboursé) : 700

*Passif*
- Capital : 10000
- Report à nouveau (perte donc négatif ) : -8000
- Compte courant associé (gérant 50% des parts) : 2600

Mes questions :

Est-il possible de rembourser une partie du compte courant de l'associé gérant en lui cédant l'immoblisation corporelle de 600 , la banque 400, et le crédit de TVA de 700 , tout en sachant que l'autre associé est tout à fait d'accord ?

Comment se présente le bilan de clôture de liquidation dans ce cas ?

Merci.
Optimath
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Re: Liquidation amiable et réalisation de l'actif.
Ecrit le: 19/01/2008 13:16
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Message édité par Claudusaix le 19/01/2008 18:12
NB : un post similaire a été posté par quelqu'un d'autre mais il y a tout de même une différence fondamentale.

Bonjour,

Gérant d'une petite SARL amiablement dissolue, je voudrais procéder à la liquidation afin de passer à autre chose.

Toutefois, dans l'actif, subsistent la banque 400 ¤ et un crédit de TVA de 700 ¤ auquel je ne veux pas renoncer.

Question : Existe t-il une astuce ou une solution pour liquider la sarl sans attendre le remboursement qui, ultérieurement, pourra être versé sur le compte d'un des associés ?

Est-il possible de laisser le crédit de TVA dans le bilan de clôture ? les impôts ne risquent pas de refuser le remboursement étant donné que la société sera radiée ?

Merci d'avance à toute personne pouvant m'éclairer sur ce sujet.
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Re: Liquidation amiable et réalisation de l'actif.
Ecrit le: 19/01/2008 13:54
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Bonjour,

en matière de TVA, les Impôts ne connaissent que la SARL, et non ses associés.
De plus, ne pas réclamer le remboursement serait une faute du liquidateur.
Les remboursements arrivent le plus souvent en moins de 4 semaines : 700 ¤, ça donne une bonne raison de prendre patience.

Cordialement,
Claudusaix
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Re: Liquidation amiable et réalisation de l'actif.
Ecrit le: 19/01/2008 14:00
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Sans certitude, mais je dirais que le bon sens et de demander le remboursement de crédit de TVA, d'attendre le versement sur les comptes de l'entreprise et ensuite de procéder la fin de la liquidation de l'entreprise.

Je crois que vous devez consulter un expert comptable sur ce sujet.

D'autres avis ?

Cordialement,


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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
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