Logo Compta Online
RECEIPT BANK

Liquidation amiable d'une SARL

2
3 354
0
2 réponses
3 354 lectures
0 vote

Carine3
ProfilCarine3
Employé en comptabilité
  • 63 - Puy-de-Dôme
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Ecrit le: 05/06/2008 10:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je dois m'occuper de la liquidation amiable d'une S.A.R.L mais l'actif de la société ne permet pas d'apurer son passif (il reste à payer les 4 derniers mois de salaires du gérant minoritaire, toutes les charges sociales afférentes ont été payées).Dans ce cas je dois faire une cessation des paiements puis une liquidation judiciare mais le gérant et les associés souhaitent rester sur une liquidation amiable car la procédure est plus simple. Il faut donc que le passif soit à 0 et le gérant est près à renoncer au paiement de ses salaires.Y'a t'il une solution pour que je puisses poursuivre la liquidation amiable? Peut on annuler les salaires?Si oui même si les charges sociales ont été payées?

Merci pour vos réponses.

Cordialement,

Carine.


--------------------
Carine
Affacturage
ProfilAffacturage
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 15 votes
popupBulle tail
Profil


Re: Liquidation amiable d'une SARL
Ecrit le: 05/06/2008 10:55
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour!
Il faut respecter les formalités de plublicité à savoir organiser une AGE dans les avec un compte rendu et faire une publication dans les 10 jours je crois dans un JAL et au GREFFE pour la liquidation amiable pour prévenir les fournisseurs .
je vous laisse vous reporter à la nouvelle loi de procédure collective.
Parcontre il ne faut pas tarder car les organismes URSSAF, caisses de retraites peuvent vous tomber sur les salaires.
Je pense que vous devriez envoyer la DAS 2 tout de suite sans tarder


--------------------
La provocation est l'art de chatouiller les stimulis de l'autre
Carine3
ProfilCarine3
Employé en comptabilité
  • 63 - Puy-de-Dôme
 
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Employé en comptabilité


Re: Liquidation amiable d'une SARL
Ecrit le: 05/06/2008 15:50
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Merci pour les infos

Cordialement.


--------------------
Carine
Retour en haut




2
3 354
0





Retour en haut
Le Bon Comptable
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer