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Liquidation à l'amiable d'une S.A.R.L

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Cestpasmoi
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Ecrit le: 31/03/2016 10:34
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Bonjour,

Je viens de lire au moins 20 sujets sur la liquidation à l'amiable d'une S.A.R.L, j'ai trouvé de nombreux conseils concernant les bilans, compte de clôture etc.
Cependant rien sur la procédure à proprement parlé.

Sur le net j'ai trouvé ceci, mais il me semble très surprenant qu'une clôture à l'amiable (sans dette et avec peu de matériel) puisse au final couter plus de 1000 euros en frais divers.
Merci de me dire si l'extrait que j'ai posté en citation est exact ou pas.

A bientôt de vous lire.

Les documents à transmettre au Greffe du Tribunal de CommerceLes documents relatifs à la dissolution

Le dossier complet doit comprendre :

  • Un exemplaire du PV d'AGE décidant la dissolution enregistré auprès des impôts et certifié conforme par le gérant
  • Un formulaire M2 correctement renseigné
  • L'attestation de parution de l'annonce légale de dissolution
  • Un chèque de 205,50 €
  • Si le liquidateur n'est pas le gérant, une photocopie de la carte d'identité ou du passeport du liquidateur, une déclaration de non condamnation
Les documents relatifs à la radiation

Plusieurs pièces doivent être déposées au Greffe :

  • Tout d'abord, il faut une copie du procès-verbal, certifiée par le liquidateur, avec une mention précisant aux services fiscaux si les opérations de liquidation ont dégagé un boni de liquidation (résultat positif).
  • Un exemplaire des comptes définitifs est également transmis au CFE, ainsi qu'une copie de l'attestation de l'annonce d'un journal d'annonces légales. Le nom de ce journal et la date de parution doivent être obligatoirement précisés.
  • L'attestation de parution de l'annonce légale de radiation
  • Un chèque de 15,26 €
  • Enfin, le dossier doit contenir un imprimé M4 dûment rempli.
Le coût des formalités

Le coût d'une liquidation d'une SARL à l'amiable comprend le prix de 2 publications d'annonce légale, évaluée à environ 300 - 400 euros, et les frais occasionnés auprès du greffe du tribunal de commerce (autour de 220 euros).

A celà s'ajoutent les droits d'enregistrement de dissolution d'un montant de 375 € (capital social < 225 000 €) ou 500 € (capital social > 225 000 €)

HapyFree
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Re: Liquidation à l'amiable d'une S.A.R.L
Ecrit le: 27/08/2016 11:39
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Bonjour,

Non non ce n'est pas surprenant, c'est le cas, entre la dissolution et la clôture de liquidation, il y a pas mal de frais, comme ci dessous (estimation à la louche, hors honoraires) :

  • Dissolution : enregistrement 375 € minimum (suivant montant du capital social)
  • Dissolution : publicité légale (variable suivant le nombre la taille de l'annonce) >> 150 € HT à 350 € hT (en principe plus grosse que celle de la liquidation car nomination du liquidateur et coordonnées sont indiqués dans cette annonce)
  • Dissolution : Frais de greffe (suivant forme de la société) !: 90 e à 200 € TTC
  • Dissolution : Frais de CDMA/CCI : suivant région : 200 €
  • Liquidation : pas de frais au niveau impôts, sauf si boni de liquidation, 2,5% du boni
  • Liquidation : publicité légale (variable suivant le nombre la taille de l'annonce) >> 150 € HT à 350 € hT
  • Dissolution : Frais de greffe : 20 €
    • Dissolution : Frais de CDMA/CCI : suivant région :en principe gartuit

    Je suis ok avec l'extrait!

    Cordialement,



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