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Liquidation : comment céder les actifs ?

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Conor35
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Ecrit le: 16/10/2014 12:31
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Bonjour,

Je suis en train de liquider mon EURL, et je ne sais pas comment faire pour la cession des actifs, même si ces derniers sont très faibles (mon activité était agence web/développeur informatique freelance, donc pas besoin de grand-chose pour travailler).

L'actif est constitué d'un ordinateur portable (autres immobilisations corporelles), entièrement amorti, et d'une licence pour un logiciel - attention : le problème est que cette licence est censée ne pouvoir être cédée - comme autres immobilisation incorporelles.

Comment faire ? Est-ce que la société peut me céder le PC (et éventuellement la licence de logiciel) au titre des dettes dues à l'associé (compte associé) sans que j'ai à payer ces actifs (je n'ai pas les moyens financiers de les racheter), si oui y-a-t-il des conséquences fiscales (impôts/taxes sur une plus-value ?).

Je précise que de toute façon il devrait y avoir une perte sur l'exercice quoiqu'il arrive, le chiffre d'affaires ayant été très faible sur 2014.

Merci d'avance pour vos réponses ou pistes.

Mozo
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Re: Liquidation : comment céder les actifs ?
Ecrit le: 17/10/2014 16:49
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Bonjour,

Une licence est amortissable sur 12 mois, donc vous pouvez l'amortir totalement à la liquidation.

L'ordinateur a une valeur nette comptable de 0 et ayant plus de 3 ans, faite une facture à 0 cela n'aura pas d'incidence.

Si vous faite une facture à 2,5€ il faudrait reverser 0,42 cts de tva au fisc si vous aviez récupéré la tva à l'achat.

Cordialement

Christian

Conor35
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Re: Liquidation : comment céder les actifs ?
Ecrit le: 21/10/2014 09:51
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Merci pour cette réponse.

Pour la licence le problème est que mon expert-comptable avait commencé à l'amortir sur 3 ans, mais ce n'est rien, j'ai lu que j'avais la possibilité tout mettre au rebut et j'ai trouvé les écritures comptables à passer pour réaliser cette opération.

Mozo
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Re: Liquidation : comment céder les actifs ?
Ecrit le: 21/10/2014 18:33
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Mettre au rebut ou l'amortir complément revient au même, dans les 2 cas vous passez la valeur restante en charge.

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