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Comptabiliser la déclaration de TVA

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Catégorie : TVA
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Déclaration de TVA

L'écriture de liquidation de TVA permet de solder les comptes de TVA et les acomptes éventuels. Elle permet le lettrage des comptes de TVA. Son objectif est le même quel que soit le régime de TVA (régime normal ou simplifié).

Les opérations ont été comptabilisées au fur et à mesure. Il faut maintenant liquider la taxe sur la valeur ajoutée de la période. Une fois l'écriture de liquidation comptabilisée, les comptes de TVA collectée et la TVA déductible doivent en principe être soldés et lettrés.

Seuls les comptes de TVA sur encaissements, les comptes de TVA à régulariser et les comptes de crédit de TVA et de TVA à payer conserveront un solde.

L'écriture de liquidation TVA correspond aux sommes portées sur la déclaration de la période. Elle inclut la TVA intracommunautaire et se fait à partir des déclarations.

 

Comptabiliser la déclaration mensuelle CA3 en cas de taxe à payer

L'entreprise assujettie à la TVA a effectué sa déclaration pour le 24 du mois suivant. Il faut maintenant liquider les comptes 445 de la période, c'est-à-dire solder ces comptes pour lesquels la déclaration a été faite.

Ici, il s'agit de porter les sommes au débit des comptes de taxe sur le chiffre d'affaires et d'utiliser le crédit du compte de taxe déductible. Seuls les redevables de la TVA établis en France sont concernés par ces écritures.

Exemple

La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée du mois d'avril fait apparaître les montants totaux de TVA suivants :

  • TVA collectée à 20% : 15 000¤ ;
  • TVA collectée à 10 % : 5 000¤ ;
  • TVA déductible sur immobilisations : 2 000¤ ;
  • TVA déductible sur autres biens et services : 8 000¤ ;
  • TVA à régler : 10 000¤.

Numéro de compte

Écritures comptables de liquidation des déclarations de TVAMontant

Débit

Crédit

DébitCrédit

445717

Liquidation du mois de mars (payée en avril)15000¤

445716

Liquidation du mois de mars (payée en avril)5000¤

445620

Liquidation du mois de mars (payée en avril)2000¤

445660

Liquidation du mois de mars (payée en avril)

8000¤

445510

Liquidation du mois de mars (payée en avril)

10000¤

 

Comptabiliser la déclaration CA3 avec un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de taxes, il peut être reporté sur la déclaration suivante. L'entreprise peut aussi en demander le remboursement. Elle pourra utiliser le compte 445670 Crédit de TVA à reporter et compte 445830 Taxe sur le chiffre d'affaires - remboursement demandé.

Exemple

La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée du mois d'avril fait apparaître les montants de TVA suivants :

  • TVA collectée à 20% : 15 000¤ ;
  • TVA collectée à 10 % : 5 000¤ ;
  • TVA déductible sur immobilisations : 42 000¤ ;
  • TVA déductible sur autres biens et services : 8 000¤ ;
  • Remboursement demandé : 20 000¤ ;
  • Crédit de TVA à reporter : 10 000¤.

Numéro de compte

Comptabiliser la TVA mensuelle : liquidationMontant

Débit

Crédit

DébitCrédit

445717

Liquidation du mois de mars (payée en avril)15000¤

445716

Liquidation du mois de mars (payée en avril)5000¤

445620

Liquidation du mois de mars (payée en avril)42000¤

445660

Liquidation du mois de mars (payée en avril)8000¤

445830

Liquidation du mois de mars (payée en avril)20000¤

445670

Liquidation du mois de mars (payée en avril)10000¤

 

Régime réel simplifié : comptabiliser les acomptes de TVA et la déclaration annuelle

Les écritures de liquidation qui précèdent concernent le régime réel normal ou le régime dit du mini-réel. Dans le régime réel simplifié d'imposition, l'entreprise ne paie que des acomptes en juillet et décembre. Ces acomptes sont calculés sur la base de la déclaration annuelle de l'année précédente (ou de l'exercice précédent).

A la fin de l'année ou de l'exercice, l'entreprise déclare son chiffre d'affaires et sa taxe déductible, déduit ses acomptes et paie le complément éventuel ou se fait rembourser.

Les acomptes sont comptabilisés dans un compte 44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition. La saisie de la déclaration annuelle permettra de solder ces acomptes.

Exemple

Une entreprise a payé 10 000¤ de taxe sur la valeur ajoutée au cours de l'exercice précédent. Elle paie 5 500¤ en juillet et 4 500¤ en décembre.

Sa déclaration annuelle fait apparaître en plus :

  • un montant HT d'encaissement de 125 000¤ et donc une taxe sur la valeur ajoutée collectée à 20% de 25 000¤ ;
  • une taxe sur la valeur ajoutée déductible de 12 000¤ ;
  • un solde à payer de 3 000¤.

Les acomptes ont été comptabilisés en compte 44581 au moment de leur règlement. Le compte est débiteur de 10 000¤.

Numéro de compte

Comptabiliser la TVA au régime simplifiéMontant

Débit

Crédit

DébitCrédit

445717

Liquidation de TVA de l'exercice (CA12)25000¤

445660

Liquidation de l'exercice (CA12)12000¤

445830

Liquidation de l'exercice (CA12)5500¤

445830

Liquidation de l'exercice (CA12)4500¤

445510

Liquidation de l'exercice (CA12)

3000¤

 

Moment de la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée : fait générateur et exigibilité

La taxe sur la valeur ajoutée est comptabilisée par les assujettis identifiés à la TVA en France. Cette comptabilisation se fait dès la réception des factures d'achat ou l'établissement des factures de vente.

Des comptes spécifiques sont utilisés dans le cadre des opérations intracommunautaires et lorsque l'activité principale relève des prestataires de services.

Les prestataires de services paient la taxe sur la valeur ajoutée qu'ils doivent faire apparaître sur leurs factures au moment de l'encaissement des acomptes ou du solde de la facture. La règle est la même pour la déduction chez le preneur : sauf option pour les débits de la part du vendeur, la TVA n'est déductible qu'au moment du paiement.

Fait générateur et exigibilité sont ainsi dissociés dans le cadre des prestations de services pour lesquels aucune option pour les débits n'a été effectuée par le déclarant. L'exécution du service, fait générateur a un impact sur la comptabilisation de la facture et les taux de TVA à utiliser.

Dans le cadre des livraisons de biens corporels, fait générateur et exigibilité coïncident avec la livraison du bien. A compter du 1er janvier 2023 toutefois, en matière de livraison de biens, la TVA sera exigible dès le versement d'un acompte.

Calculer ou vérifier un numéro de TVA intracommunautaire :


Le 23/02/2021 18:34, Ardrich a écrit :
  

Bonjour,

Selon le BOI-TVA-DECLA-20-20-30-20 du 05/08/2015 relatif aux opérations de TVA et obligations déclaratives et comptables il ressort que les entreprises nouvellement placées sous le RSI acquittent la taxe par acomptes semestriels, au même titre que les entreprises nouvelles, de sorte que les nouveaux redevables déterminent eux-mêmes le montant, mais dont chacun doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le semestre correspondant.

Dans cette hypothèse comment dois-je effectuer la comptabilisation de ma déclaration annuelle de TVA à hauteur de 12 000 €, en l'espèce, de mon exercice 2020 mais en l'absence de référence d'antériorité ?

Cordialement.


Le 24/02/2021 09:27, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Dans cette hypothèse comment dois-je effectuer la comptabilisation de ma déclaration annuelle de TVA à hauteur de 12 000 €, en l'espèce, de mon exercice 2020 mais en l'absence de référence d'antériorité ?

Bonjour Ardrich,

Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris votre question. La déclaration annuelle de TVA est comptabilisée de la même manière qu'une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Elle vient solder les comptes de TVA à l'exception du compte de TVA à payer (ou du compte de crédit de TVA le cas échéant).

Suite à cette écriture, vous avez donc comptabilisé 12 000€ au crédit du compte 44551 " TVA à décaisser ". Vos acomptes viennent automatiquement en diminuer le solde créditeur qui ne représente plus que le complément à payer.

Si aucun acompte n'a été versé, le solde de ce compte reste fixé à 12 000€.

Vous ne comptabilisez la majoration de 5% (si les acomptes ne représentent pas, in fine, le montant de 80% de la TVA due pour le semestre) qu'après recouvrement par l'administration fiscale.

Bon courage pour la suite,

Sandra


Le 24/02/2021 13:35, Ardrich a écrit :
  

Bonjour Sandra,

Tout d'abord, en substance, je vous remercie de votre réponse laquelle a retenu toute mon attention.

A cet égard, j'avais bien intégré les principes que vous invoquez sur ce thème, s'agissant de la TVA-CA12 comptabilisée de la même manière qu'une déclaration mensuelle, voire trimestrielle.

Cela étant, l'exemple que vous présentez, sauf erreur de ma part, porte sur une entreprise qui a déjà payé 10 000 € de taxe sur la valeur ajoutée par 2 acomptes successifs semestriels lors de l'exercice précédent (référence de l'exercice antérieur) si j'ai bien compris.

Or, précisément, en l'absence d'antériorité (avoir payé une TVA au cours de l'exercice précédent ce qui n'est pas mon hypothèse de départ) ma question est alors de savoir si je dois fiscalement payer 50% de 80% de 12 000 € pour mon premier acompte de juillet 2021 sachant que le BOFIP dispose que chacun des acomptes doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû ?

Courtoisement.

Ardrich


Le 24/02/2021 14:12, Sandra Schmidt a écrit :
  
  • Or, précisément, en l'absence d'antériorité (avoir payé une TVA au cours de l'exercice précédent ce qui n'est pas mon hypothèse de départ) ma question est alors de savoir si je dois fiscalement payer 50% de 80% de 12 000 € pour mon premier acompte de juillet 2021 sachant que le BOFIP dispose que chacun des acomptes doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû

Rebonjour,

Si j'ai bien compris votre problème, vous avez déjà déposé une première déclaration CA12. Dans ce cas, ce sont les règles de droit commun qui s'appliquent et (non le seuil de 80% qui ne s'applique pas sur les 12 000€ mais sur la TVA réelle du 1er semestre 2021).

Votre acompte de juillet s'élèvera à 55% de ces 12 000€ déclarés sur la CA12.

Cordialement,

Sandra


Le 24/02/2021 20:58, Ardrich a écrit :
  

Encore merci pour votre retour.

Je réalise que j'ai fait une interprétation, manifestement, erronée de la doctrine administrative de cette norme fiscale en matière de TVA-CA12.

Bien à vous.

Ardrich



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