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Liquidation de la TVA : comptabiliser la déclaration de TVA

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Catégorie : De la saisie au bilan
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Quelles écritures comptables pour la TVA à payer ou un crédit de TVA ?

L'écriture de liquidation de TVA permet de solder les comptes de TVA et les acomptes éventuels. Elle permet le lettrage des comptes de TVA. Son objectif est le même quel que soit le régime de taxe sur la valeur ajoutée de l'entreprise.

Les opérations ont été comptabilisées au fur et à mesure. Il faut maintenant liquider la taxe sur la valeur ajoutée de la période. Une fois l'écriture de liquidation comptabilisée, les comptes de TVA collectée et déductible doivent en principe être soldés et lettrés.

Idéalement, le cadrage de TVA aura été réalisé à partir du montant HT ou hors taxes des ventes.

Seuls les comptes de TVA sur encaissements, les comptes de TVA à régulariser et les comptes de crédit de TVA et de TVA à payer conserveront un solde.

L'écriture de liquidation TVA correspond aux sommes déclarées sur la déclaration de la période. Elle inclut la TVA intracommunautaire et se fait à partir des déclarations.

 

Comptabiliser la déclaration mensuelle CA3 en cas de taxe à payer

L'entreprise assujettie à la TVA a effectué sa déclaration pour le 24 du mois suivant. Il faut maintenant liquider les comptes 445 de la période, c'est à dire solder ces comptes pour lesquels la déclaration a été faite.

Ici, il s'agit de débiter les comptes de taxe sur le chiffre d'affaires et d'utiliser le crédit du compte de taxe déductible. Seuls les redevables de la TVA établis en France sont concernés par ces écritures.

Exemple

La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée du mois d'avril fait apparaître les montants de la TVA suivants :

  • TVA collectée à 20% : 15 000¤ ;
  • TVA collectée à 10 % : 5 000¤ ;
  • TVA déductible sur immobilisations : 2 000¤ ;
  • TVA déductible sur autres biens et services : 8 000¤ ;
  • TVA à régler : 10 000¤.

Numéro de compte

Écritures comptables de liquidation des déclarations de TVAMontant

Débit

Crédit

DébitCrédit

445717

Liquidation du mois de mars (payée en avril)15000¤

445716

Liquidation du mois de mars (payée en avril)5000¤

445620

Liquidation du mois de mars (payée en avril)2000¤

445660

Liquidation du mois de mars (payée en avril)

8000¤

445510

Liquidation du mois de mars (payée en avril)

10000¤

 

Comptabiliser la déclaration CA3 avec un crédit de taxe sur la valeur ajoutée

Lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de taxes, ce crédit de taxes peut être reporté sur la déclaration suivante. L'entreprise peut aussi en demander le remboursement. Elle pourra utiliser le compte 445670 « Crédit de TVA à reporter » et compte 445830 « Taxe sur le chiffre d'affaires - remboursement demandé ».

En reprenant l'exemple précédent et en rajoutant une immobilisation, on obtient un crédit de TVA.

Exemple

La déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée du mois d'avril fait apparaître les montants suivants :

  • TVA collectée à 20% : 15 000¤ ;
  • TVA collectée à 10 % : 5 000¤ ;
  • TVA déductible sur immobilisations : 42 000¤ ;
  • TVA déductible sur autres biens et services : 8 000¤ ;
  • Remboursement demandé : 20 000¤ ;
  • Crédit de la taxe sur la valeur ajoutée à reporter : 10 000¤.

Numéro de compte

Comptabiliser la TVA mensuelle: liquidationMontant

Débit

Crédit

DébitCrédit

445717

Liquidation du mois de mars (payée en avril)15000¤

445716

Liquidation du mois de mars (payée en avril)5000¤

445620

Liquidation du mois de mars (payée en avril)42000¤

445660

Liquidation du mois de mars (payée en avril)8000¤

445830

Liquidation du mois de mars (payée en avril)20000¤

445670

Liquidation du mois de mars (payée en avril)10000¤


A l'issue de cette écriture, tous les comptes 445 peuvent être lettrés. Seuls le compte 44583 et le compte 44567 sont en attente du remboursement ou d'une imputation sur une future déclaration (compte 44567).

 

Régime réel simplifié : comptabiliser les acomptes de TVA et la déclaration annuelle

Les écritures de liquidation qui précèdent concernent le régime réel normal ou le régime dit du mini-réel. L'entreprise fait des déclarations mensuelles ou trimestrielles et paie en fonction de la taxe sur la valeur ajoutée réellement due pour la période concernée (le mois par exemple).

Dans le régime réel simplifié d'imposition, l'entreprise ne paie que des acomptes en juillet et décembre. Ces acomptes sont calculés sur la base de la déclaration annuelle de l'année précédente (ou de l'exercice précédent).

A la fin de l'année ou de l'exercice, l'entreprise déclare son chiffre d'affaires et sa taxe déductible, déduit ses acomptes et paie le complément éventuel ou se fait rembourser.

Les acomptes sont comptabilisés dans un compte 44581 « Acomptes - Régime simplifié d'imposition » ou saisis au débit du compte 44551 « TVA à décaisser ». La saisie de la déclaration annuelle permettra de solder ces acomptes.

Exemple

Une entreprise a payé 10 000¤ de taxe sur la valeur ajoutée au cours de l'exercice précédent. Elle paie 5 500¤ en juillet et 4 500¤ en décembre.

Sa déclaration annuelle fait apparaître en plus :

  • une taxe sur la valeur ajoutée collectée à 20% de 25 000¤ ;
  • une taxe sur la valeur ajoutée déductible de 12 000¤ ;
  • un solde à payer de 3 000¤.

Les acomptes ont été comptabilisés en compte 44581 au moment de leur règlement. Le compte est débiteur de 10 000¤.

Numéro de compte

Comptabiliser la TVA au régime simplifiéMontant

Débit

Crédit

DébitCrédit

445717

Liquidation de TVA de l'exercice (CA12)25000¤

445660

Liquidation de l'exercice (CA12)12000¤

445830

Liquidation de l'exercice (CA12)5500¤

445830

Liquidation de l'exercice (CA12)4500¤

445510

Liquidation de l'exercice (CA12)

3000¤

 

Moment de la comptabilisation de la taxe sur la valeur ajoutée : fait générateur et exigibilité

La taxe sur la valeur ajoutée est comptabilisée par les assujettis identifiés à la TVA en France. Cette comptabilisation se fait dès la réception des factures d'achat ou l'établissement des factures de vente.

Des comptes spécifiques sont utilisés dans le cadre des opérations intracommunautaires et lorsque l'activité principale relève des prestataires de services.

Les prestataires de services paient la taxe sur la valeur ajoutée qu'ils doivent faire apparaître sur leurs factures au moment de l'encaissement des acomptes ou du solde de la facture. La règle est la même pour la déduction chez le preneur : sauf option pour les débits de la part du vendeur, la TVA n'est déductible qu'au moment du paiement.

Fait générateur et exigibilité sont ainsi dissociés dans le cadre des prestations de services pour lesquels aucune option pour les débits n'a été effectuée par le déclarant. L'exécution du service, fait générateur a un impact sur la comptabilisation de la facture et les taux à utiliser.

Dans le cadre des livraisons de biens corporels, fait générateur et exigibilité coïncident avec la livraison du bien.

Ainsi, le fait générateur entraîne la comptabilisation de l'opération et l'exigibilité sa déclaration.

Calculer ou vérifier un numéro de TVA intracommunautaire :

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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