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Liquidation et paiement de l'IS

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Ben_ji
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Ecrit le: 13/04/2015 23:36
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Bonjour,

J'aimerai avoir une confirmation sur ce qui suit :

L'IS servant de base aux calculs :

- de la contribution sociale (3,3%) et exceptionnelle (10,7%) ;

- des acomptes d'IS ;

- des acomptes de la contribution sociale (3,3%)

S'entend bien : avant imputation des réductions et crédits d'impôt, et après imputation des déficits reportables ?

Merci.

Cattier-clotilde
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Avocate fiscaliste



Re: Liquidation et paiement de l'IS
Ecrit le: 15/04/2015 13:48
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Bonjour,

Le bénéfice de référence pour le calcul des acomptes d'IS est le résultat du dernier exercice clos. Il s'agit donc effectivement d'un montant après imputation des éventuels déficits reportables mais avant déduction des crédits d'impôts.

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Ben_ji
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Re: Liquidation et paiement de l'IS
Ecrit le: 15/04/2015 15:32
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Bonjour,

Merci pour votre réponse !

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