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Liquidation SARL - compte courant d'associé créditeur

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Tom06000
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Ecrit le: 08/11/2020 10:41
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Message édité par Tom06000 le 08/11/2020 10:44

Bonjour à tous,

J'ai fait mes recherches et lu des informations contradictoires d'où ma demande ici. J'espère que vous pourrez m'aider :)

Je me questionne sur le sort d'un compte courant créditeur lors de la liquidation amiable d'une société soumise à l'IS quand l'actif disponible n'est pas suffisant pour le rembourser :

  • L'associé titulaire du compte courant créditeur est-il obligé d'abandonner son compte courant ? Dans ce cas, l'actif net de la société augmente et il y a mécaniquement une imposition à l'IS.
  • J'ai lu dans le memento société commerciale que même dans les sociétés à responsabilité limitée, il était possible de laisser subsister une dette à la clôture de la liquidation et qu'un associé pouvait prendre à sa charge ce passif. Dans mon cas, l'associé titulaire du compte courant pourrait-il reprendre ce passif. Dès lors qu'il serait à la fois créditeur et créancier, la dette s'éteindrait?
  • J'ai également lu ici sur le forum qu'il n'y avait pas besoin de solder le compte courant créditeur pour clore la liquidation. En conséquence pas d'IS au niveau de la société. La part du compte courant non remboursée constituerait alors seulement une perte pour l'associé.

Merci par avance de votre aide

Cordialement,

Jeanbono
ProfilJeanbono
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Re: Liquidation SARL - compte courant d'associé créditeur
Ecrit le: 27/04/2021 11:06
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Bonjour,

Je rencontre le même cas de figure, comment avez vous solutionné ?

Merci de votre aide.

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