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Liquidation de société + crédit de TVA

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Damiencael
ProfilDamiencael
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Ecrit le: 14/06/2011 21:49
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Bonjour,

j'ai une question concernant un crédit de TVA suite à une dissolution puis à une liquidation de société.
La liquidation de l'EURL est quasi terminée, il ne reste que les comptes de crédit de TVA, de trésorerie et de capital social avec report à nouveau d'ouverts.
Je voudrais savoir quelle écriture passée pour solder le compte crédit de TVA sachant qu'il ne sera pas versé sur le compte de la société mais sur mon compte personnel car je souhaite liquider ma société au plus vite.
Est ce que ce crédit de TVA est considéré comme un mali de liquidation dans mon cas.

Je cherche sur internet et je ne trouve aucune solution

Merci de votre aide

Bonne soirée et bien cordialement

Damien
Goullinus
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Re: Liquidation de société + crédit de TVA
Ecrit le: 15/06/2011 07:43
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Bonjour,

Je passerais le montant du crédit de TVA dans le compte courant de l'associé unique.
Si ce compte courant devient débiteur, cela ne pose normalement pas de problème puisqu'il s'agira de présenter des comptes de liquidation dont le seul compte de tiers sera normalement le compte courant d'associé.

Pour affiner, personnellement, dans ce genre de situation je crée un compte "455 compte courant d'associé Liquidateur" car, en général, l'associé unique est nommé liquidateur. Cela permet d'isoler les derniers mouvements qui concernent plus la gestion de la liquidation que de véritables opérations de l'associé unique. S'il y a parallèlement un 455 CCA, les deux se compenseront à la liquidation définitive.

Le crédit de TVA n'a pas d'impact sur le résultat et donc sur le mali/boni final puisqu'il vous sera effectivement remboursé. Si ce n'était pas le cas, il faudrait solder ce crédit par une charge qui impacterait le résultat et qui pourrait donc engendrer un mali.

Cordialement,

Goullinus


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Damiencael
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Re: Liquidation de société + crédit de TVA
Ecrit le: 15/06/2011 21:32
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Bonjour,

merci pour toutes ces informations.

D'après ce que j'ai compris je dois passer l'écriture suivante :

445667 au crédit
673000 (charge sur opération liquidation) au débit.

Je n'utilise pas de compte courant d'associé car il m'est d'aucune utilité.

J'ai cependant une question par rapport à ce que vous m'avez dit sur la charge à passer : je ne vois pas en quoi cela jouerait sur un boni/mali de liquidation car ce boni/mali est la différence entre le compte 512 et le compte 101. A moins d'avoir mal compris la démarche.

Cordialement.

Damien
Goullinus
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Re: Liquidation de société + crédit de TVA
Ecrit le: 16/06/2011 20:54
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Bonsoir,

Si le crédit est réellement remboursé, vous ne pouvez pas comptabiliser une charge exceptionnelle (ce qui a l'air d'être le cas d'après vos informations) !
- l'hypothèse avec la charge n'apparait que si le crédit est perdu, c-a-d si aucun remboursement n'a lieu. Si vous constatez une charge alors que le crédit est encaissé personnellement par l'associé vous avez plusieurs risques, même s'ils sont minimes : vous encaissez un actif qui appartient à la société et non à vous : il y a donc une infraction (abus de bien social, abus de confiance ...).
- Mais le plus grand risque est que vous avez diminué le résultat de la société à tort donc réduit la base imposable; d'où risque de redressement fiscal si le résultat fiscal est positif. (Je pars du principe que l'on considère cette charge exceptionnelle comme déductible fiscalement).
- De plus, parallèlement, le montant encaissé personnellement est alors taxable comme une rémunération pour le gérant associé au titre de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales RSI.

L'utilisation du compte courant peut être une nécessité est non une question de choix !

Pour le boni, vous avez globalement raison et justement ! Le boni de liquidation correspond au fonds propres finaux autres que le capital, c-a-d aux réserves, ran+ et au dernier résultat.
- Or, si le dernier résultat intègre une charge exceptionnelle pour le crédit non récupérable, alors cette charge a bien un impact sur le boni final ! Il peut même entrainer un mali en fonction du montant du résultat et des réserves. Une charge vient donc mécaniquement baisser le boni.
- Si un compte courant final existe, il atténuera le montant de la tréso reversée au final à l'associé. Dans certains cas, il peut donc y avoir un boni avec aucune trésorerie reversée (ex. : le compte courant = total des capitaux propres).
- Et donc s'il n'y a pas de CCA alors #512 = KS + RSV+RAN+RSLT ; donc Boni = #512-KS
- Nota : il y a une taxe de 1,1% sur le boni ...

En espérant avoir apporté quelques précisions.

P.S : les développements ci-dessus sont bien sur valables pour une EURL à l'IS; pour une EURL à l'IR, il y a quelques différences d'analyse, notamment sur la détermination du résultat fiscal.

Cordialement,

Goullinus


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Damiencael
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Re: Liquidation de société + crédit de TVA
Ecrit le: 18/06/2011 22:06
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Bonsoir,

donc si j'ai bien compris, je ne dois pas passer de charges exceptionnelles pour le crédit de TVA que je recevrais sur le compte personnel.
Par contre, en quoi le compte courant d'associé va atténuer le montant de la tréso vu qu'il ne sera pas perçu sur la société.
Vous voulez que je passe l'écriture suivante :

455 au débit : 160
445667 au crédit : 160

Et lors de la liquidation je solderais le 455 par quel compte ?

Que dois je faire vu que le compte crédit de TVA doit être soldé.

Cordialement

Damien
Goullinus
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Re: Liquidation de société + crédit de TVA
Ecrit le: 19/06/2011 18:00
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Bonsoir,

- Normalement, c'est la société qui devrait encaisser effectivement le crédit de 160 ¤. Donc si vous ne remboursez pas personnellement le crédit à la société (que vous allez encaisser sur votre compte personnel), il y a bien atténuation de la Tréso de la société. C'est pour éviter des opérations inutiles que l'on solde le crédit par un compte 455. Vous pouvez si vous souhaitez rembourser ce montant de 160 ¤ à la société ... qui vous les reversera dans le montant du dernier chèque !

- Puisque la société a un crédit de TVA, les 160 ¤ sont au débit du compte "445x Crédit de TVA". Donc en passant l'écriture CREDIT de "445 crédit de TVA" par le DEBIT du 455 pour 160 ¤ vous allez solder le compte "445 crédit de TVA". Cela revient à dire que la société a une créance sur l'associé liquidateur au lieu du Trésor Public.

- Il n'y a pas d'écriture finale qui solde le 455 dans le bilan de liquidation : le dernier bilan indique le montant des KP, la Tréso et le solde net du 455. S'il n'y avait pas eu de 455, il y aurait eu Tréso=KP. Dans les documents juridiques de liquidation il faut indiquer ce dernier bilan et préciser le reversement de la Tréso finale, le boni, la taxe finale ...

- Eventuellement, vous pourrez tout solder avec une écriture finale mais celle-ci n'a aucun intérêt selon moi (elle revient à solder tous les comptes pour indiquer qu'il y a reversement définitif de la trésorerie résiduelle à l'associé). Nota : pour moi, les documents juridiques indiquent les montants des comptes avant cette écriture finale sinon il n'y aurait que des 0 !

Cordialement,

Goullinus


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Damiencael
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Re: Liquidation de société + crédit de TVA
Ecrit le: 22/06/2011 22:28
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Merci beaucoup pour la réponse.
Je viens de passer l'écriture nécessaire. Il me reste maintenant de calculer le boni/mali de liquidation.
J'ai vu sur ce forum différence calcul et je ne sais pas lequel est correct. Voici le bilan de liquidation :

capital social : 5000 (crédit)
report à nouveau : 1006 (créditeur)
résultat liquidation (-294)
capitaux propres : 5712

associé compte courant : 160 (débiteur)
banque : 5568 (débiteur)

le boni/mali serait égal à : (5568+160)-5712 : 16¤
Je reprend la formule que vous m'avez donné dans les messages précédents.

Cordialement

Damien
Cyrille_13
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Re: Liquidation de société + crédit de TVA
Ecrit le: 21/12/2011 22:24
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Bonjour,

Désolé de revenir sur ce sujet qui date de quelques mois, mais je me trouve exactement dans la même situation que Damiencael. C'est à dire qu'après avoir terminé mon bilan de liquidation je me retrouve avec un boni de liquidation ridicule de 57 euros et un crédit de TVA de 66 euros... J'ai parfaitement compris les explications très complètes de Goullinus mais je me pose malgré tout une question :

N'est-il pas possible de passer ce crédit de TVA en charge si je ne fait pas la demande de remboursement auprès des impôts ?

Et sinon que faire de ce boni de liquidation ? Je n'ai pas trop envie de payer de payer 375 euros de frais d'enregistrement pour récupérer 57 euros de TVA... :(

En vous remerciant par avance et en vous souhaitant de bonnes fêtes de fin d'année si mon message ne trouve pas de réponse !

Cyrille
Jeff84
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Re: Liquidation de société + crédit de TVA
Ecrit le: 22/12/2011 09:20
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Bonjour,

A votre place, je le ferais. C'est parfaitement défendable en tant que charge engagée dans l'intérêt de la société, et je vois mal les impôts vous forcer à demander le remboursement...

Cordialement,


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Cyrille_13
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Re: Liquidation de société + crédit de TVA
Ecrit le: 22/12/2011 10:56
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Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide. Je vais faire cela.
Cordialement,
Cyrille
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