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Liquidation de TVA regime simplifie et report a nouveau n-1

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Catamarane
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Ecrit le: 25/06/2011 13:48
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Bonjour,

J'ai un petit souci concernant la TVA à décaisser pour l'année. Il semblerait que sur ce dossier l'entreprise est soumise à la TVA sur encaissement mais est ce vrai pour toutes les factures? même celle sur débit? ou dois je scinder les Factures sur débit des factures sur Encaissement?

J'ai un compte 445870 créditeur dans mes AN (à nouveaux) N-1
Un compte 445860 débiteur dans les A nouveaux N-1
Un compte 418100 Client factures à établir N-1
445870 TVA FACTURES NON PARVENUES N-1

1 Quelles écritures dois je passer en OD en début d'exercice car elles ne sont pas encore passées.

2 la TVA sur le 445870 du RAP N-1 est elle une TVA qui n'a pas été payée en N-1 car TVA sur encaissement? ou cela justifie t-il une TVA à ne pas payer car non encaissée en N-1
La TVA sur le compte 418100 du RAP N-1 a t-elle déjà été payé en N-1?

Merci pour votre aide. J'ai cette TVA à rendre ce Dimanche.....et donc je ne peux plus voir avec les impôts ce qu'il y a lieu de faire. Et bilan à rendre Lundi...
Kayzah
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Re: Liquidation de TVA regime simplifie et report a nouveau n-1
Ecrit le: 26/06/2011 21:51
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Bonsoir,

Quand une entreprise est soumis à la TVA sur les encaissements, celle ci s'applique que sur les opérations de prestation de services qu'elle realise.

Si elle achète ou vends des biens, la TVA est acquitté selon le regime de droit commun (d'après les debits), si elle achète des service, le regime de la TVA sur encaissement s'applique, sauf s'il est explicitement mentionné sur la facture que la TVA sera acquitté d'après les débit, dans ce cas suivre le même regime.

Cordialement,
KDB


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