Bonjour,
Tout d'abord merci à vous tous pour votre attention à mon sujet.
C'est vrai, j'ai un patron très spécial, il faut le connaître pour y croire :-) !
J'ai d'abord cherché sur le site du ministère des finances et je suis tombé ensuite sur celui de la documentation fiscale qui a l'air très intéressant pour chercher un texte de référence.
Voici ce que j'ai trouvé concernant la TVA non déductible :
http://doc.impots.gouv.fr...Saisir le mot clé "TVA". Ok.
Dans "Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)", choisir "2450 et s. (TVA déductible)"
Cliquer sur "Document suivant" jusqu'a obtenir en titre :
"CHAPITRE 5 EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DU DROIT À DÉDUCTION (CGI, ANN. II, ART. 230 À 242 ; DB 3 D-15)"
Soit :
PRÉCIS DE FISCALITÉ 2007 À JOUR AU 1ER MAI 2007
-- LIVRE III - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES
---- PREMIÈRE PARTIE - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
------ TITRE 5 - RÉGIME DES DÉDUCTIONS
-------- CHAPITRE 5 - EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS DU DROIT À DÉDUCTION
Dans ce chapitre 5 (après le E.) nous avons également un
---------- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES BIENS ET SERVICES EXCLUS DU DROIT À DÉDUCTION
Certes, ce n'est pas le plus simple, mais c'est le plus complet et le plus juste !
Encore merci.
Cordialement